Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ... |
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... sont fouftraits & exemptez de la contribution aux Tailles , par les privileges attachez aux Offi- ces que les befoins de la Guerre nous ont né- ceffité de créer depuis le mois de Janvier 1689 . ce que Nous avons auffi commencé d'execu ...
... sont fouftraits & exemptez de la contribution aux Tailles , par les privileges attachez aux Offi- ces que les befoins de la Guerre nous ont né- ceffité de créer depuis le mois de Janvier 1689 . ce que Nous avons auffi commencé d'execu ...
Page 157
... sont établies , & les Tournées qu'ils doivent faire tous les ans , dans les Paroiffes , pour en examiner l'état , notamment l'Article XIV . de l'Edit du mois de Mars 1600. portant que les Elûs feront leur refidence actuelle au lieu où ...
... sont établies , & les Tournées qu'ils doivent faire tous les ans , dans les Paroiffes , pour en examiner l'état , notamment l'Article XIV . de l'Edit du mois de Mars 1600. portant que les Elûs feront leur refidence actuelle au lieu où ...
Page 368
... sont expé- diés fur papier timbré , conformément aux Reglemens , à peine de 300 livres d'amende pour chacune contravention , laquelle amende ne pourra être remife ni moderée , & demeurera encourue en vertu du préfent Arrêt . Enjoint aux ...
... sont expé- diés fur papier timbré , conformément aux Reglemens , à peine de 300 livres d'amende pour chacune contravention , laquelle amende ne pourra être remife ni moderée , & demeurera encourue en vertu du préfent Arrêt . Enjoint aux ...
Common terms and phrases
ainfi audit auffi aufquels auront avons ayent caufes Chambre cire jaune Collationné Collecteurs Commiffaires départis Communauté conclufions Confeil d'Etat Confeillers conféquence Corroyeurs cottes Cour des Aydes Déclaration défenfes défenſes deniers dépens Duc d'Orleans dudit Edit du mois Elûs Enjoint enſemble exécutées felon faifant fans fcellé felon leur forme Fermier feroient feront tenus feulement fignées Finances foient foit fommes forme & teneur fous fuivant fujet garnifon General Général du Roy grace de Dieu grace mil fept Greffier Greniers à Sel Habitans Huiffiers impofez impofitions Intendans Janvier jour du mois l'an de grace l'Election ladite Election lefdits Officiers lefquels Majefté mil fept cens Navarre noftre notredite Cour Officiers des Elections OUIS Paroiffe payer pourvû préfent Arrêt Préfident premiere privileges Procureur Général puiffent raifon Receveurs des Tailles Reffort Regiftres Reglemens requerant le Procureur Requête roiffe Rolles des Tailles Sentence Syndics Taillables taxez tion très-cher & très-amé Voulons
Popular passages
Page 337 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Page 687 - MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles...
Page 82 - SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement...
Page 698 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Page 635 - CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 367 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 567 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
Page 254 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront , Salut.
Page 641 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 653 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.