Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ... |
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... son titre , la Sentence ne ceffant pas d'eftre fon titre , quoiqu'il devienne luy - mefme Appellant , il eft vray de dire qu'il a contracté auffi - toft qu'il a efté Intimé , une obligation de mettre la Šen- tence au Greffe , dont l ...
... son titre , la Sentence ne ceffant pas d'eftre fon titre , quoiqu'il devienne luy - mefme Appellant , il eft vray de dire qu'il a contracté auffi - toft qu'il a efté Intimé , une obligation de mettre la Šen- tence au Greffe , dont l ...
Page 32
... son avis , & que les Jugemens rendus à l'Audience feront paraphez par celui qui aura Préfidé dans les vingt - quatre heures au plûtard & ceux rendus par rapport fignez par tous les Juges qui au- ront affifté au Jugement , trois jours ...
... son avis , & que les Jugemens rendus à l'Audience feront paraphez par celui qui aura Préfidé dans les vingt - quatre heures au plûtard & ceux rendus par rapport fignez par tous les Juges qui au- ront affifté au Jugement , trois jours ...
Page 33
... son absence le second Préfi- dent ou le plus ancien Officier fuivant l'or- dre du Tableau , fera avertir lesdits Juges de s'affembler extraordinairement dans le lieu ordinaire de la Jurifdiction . IX . Ordonne que tous les Rapporteurs ...
... son absence le second Préfi- dent ou le plus ancien Officier fuivant l'or- dre du Tableau , fera avertir lesdits Juges de s'affembler extraordinairement dans le lieu ordinaire de la Jurifdiction . IX . Ordonne que tous les Rapporteurs ...
Page 154
... SON CONSEIL , ordonne qu'il ne fera payé que trente fols aux Officiers des Elec- tions ou autres Jurifdi & tions pour chaque Re- ception de Commis ou Infculpation de nou- veaux Poinçons , que les Poinçoins , Matrices & Cachets dont fe ...
... SON CONSEIL , ordonne qu'il ne fera payé que trente fols aux Officiers des Elec- tions ou autres Jurifdi & tions pour chaque Re- ception de Commis ou Infculpation de nou- veaux Poinçons , que les Poinçoins , Matrices & Cachets dont fe ...
Page 172
... SON CONSEIL , faifant droit fur le tout , a maintenu & main- tient les Secretaires de Sa Majefté , Maison & Couronne de France & de fes Finances dans l'exemption des Droits de détail , & de fub- vention au détail pour le vin de leur cru ...
... SON CONSEIL , faifant droit fur le tout , a maintenu & main- tient les Secretaires de Sa Majefté , Maison & Couronne de France & de fes Finances dans l'exemption des Droits de détail , & de fub- vention au détail pour le vin de leur cru ...
Common terms and phrases
ainfi audit auffi aufquels auront avons ayent caufes Chambre cire jaune Collationné Collecteurs Commiffaires départis Communauté conclufions Confeil d'Etat Confeillers conféquence Corroyeurs cottes Cour des Aydes Déclaration défenfes défenſes deniers dépens Duc d'Orleans dudit Edit du mois Elûs Enjoint enſemble exécutées felon faifant fans fcellé felon leur forme Fermier feroient feront tenus feulement fignées Finances foient foit fommes forme & teneur fous fuivant fujet garnifon General Général du Roy grace de Dieu grace mil fept Greffier Greniers à Sel Habitans Huiffiers impofez impofitions Intendans Janvier jour du mois l'an de grace l'Election ladite Election lefdits Officiers lefquels Majefté mil fept cens Navarre noftre notredite Cour Officiers des Elections OUIS Paroiffe payer pourvû préfent Arrêt Préfident premiere privileges Procureur Général puiffent raifon Receveurs des Tailles Reffort Regiftres Reglemens requerant le Procureur Requête roiffe Rolles des Tailles Sentence Syndics Taillables taxez tion très-cher & très-amé Voulons
Popular passages
Page 337 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Page 687 - MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles...
Page 82 - SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement...
Page 698 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Page 635 - CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 367 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 567 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
Page 254 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront , Salut.
Page 641 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 653 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.