Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ... |
From inside the book
Results 1-5 of 5
Page 49
... soit par lefdites Elections en qui étoient at- corps ou feulement par quelques Officiers de tribuez à ceux des Offices ces Siéges , d'aucuns des Officiers ci - deffus fupprimez que fupprimez , foit conjointement avec les Gages ont été ...
... soit par lefdites Elections en qui étoient at- corps ou feulement par quelques Officiers de tribuez à ceux des Offices ces Siéges , d'aucuns des Officiers ci - deffus fupprimez que fupprimez , foit conjointement avec les Gages ont été ...
Page 296
... soit en vertu d'Arreft du Confeil , de la Cour , autres adreffées aux Officiers de ladite Elec- tion , ou au premier d'iceux fuivant l'ordre du Tableau , feront exécutées par lesdits Officiers , à commencer par le Préfident ...
... soit en vertu d'Arreft du Confeil , de la Cour , autres adreffées aux Officiers de ladite Elec- tion , ou au premier d'iceux fuivant l'ordre du Tableau , feront exécutées par lesdits Officiers , à commencer par le Préfident ...
Page 648
... soit chose ferme & ftable à toûjours , Nous y avons fait mettre notre Scel . DONNE ' à Versailles au mois de Mars , l'an de grace mil sept cent cinquante fix , & de notre Regne le quarante- uniéme . Signé , LOUIS . Vifa , MACHAULT . Par ...
... soit chose ferme & ftable à toûjours , Nous y avons fait mettre notre Scel . DONNE ' à Versailles au mois de Mars , l'an de grace mil sept cent cinquante fix , & de notre Regne le quarante- uniéme . Signé , LOUIS . Vifa , MACHAULT . Par ...
Page 695
... soit en rendant tels autres Jugemens interlocutoires ou définitifs qu'elle avifera bon être suivant l'exigeance des cas : A arrété pareillement que la Cour fe referve auffi de renvoyer la liqui- dation des frais , pour être faite en la ...
... soit en rendant tels autres Jugemens interlocutoires ou définitifs qu'elle avifera bon être suivant l'exigeance des cas : A arrété pareillement que la Cour fe referve auffi de renvoyer la liqui- dation des frais , pour être faite en la ...
Page 734
... soit par lefdits Colle & eurs , foit par lefdits Chefs de garnifon . XXXI . 11 eft expreffément défendu auxdits Receveurs des Tailles de faire pourvoir aucuns de leurs Domeftiques d'Offices d'Huiffiers ou Sergent , ou de les faire ...
... soit par lefdits Colle & eurs , foit par lefdits Chefs de garnifon . XXXI . 11 eft expreffément défendu auxdits Receveurs des Tailles de faire pourvoir aucuns de leurs Domeftiques d'Offices d'Huiffiers ou Sergent , ou de les faire ...
Common terms and phrases
ainfi audit auffi aufquels auront avons ayent caufes Chambre cire jaune Collationné Collecteurs Commiffaires départis Communauté conclufions Confeil d'Etat Confeillers conféquence Corroyeurs cottes Cour des Aydes Déclaration défenfes défenſes deniers dépens Duc d'Orleans dudit Edit du mois Elûs Enjoint enſemble exécutées felon faifant fans fcellé felon leur forme Fermier feroient feront tenus feulement fignées Finances foient foit fommes forme & teneur fous fuivant fujet garnifon General Général du Roy grace de Dieu grace mil fept Greffier Greniers à Sel Habitans Huiffiers impofez impofitions Intendans Janvier jour du mois l'an de grace l'Election ladite Election lefdits Officiers lefquels Majefté mil fept cens Navarre noftre notredite Cour Officiers des Elections OUIS Paroiffe payer pourvû préfent Arrêt Préfident premiere privileges Procureur Général puiffent raifon Receveurs des Tailles Reffort Regiftres Reglemens requerant le Procureur Requête roiffe Rolles des Tailles Sentence Syndics Taillables taxez tion très-cher & très-amé Voulons
Popular passages
Page 337 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Page 687 - MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles...
Page 82 - SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement...
Page 698 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Page 635 - CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 367 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 567 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
Page 254 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront , Salut.
Page 641 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 653 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.