Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ... |
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Page 159
... Séance en la maniere ordinaire ; & ce avec le Procureur General du Roy , ou l'un de ses Subftituts qui fera par lui commis . Fait à Paris 1 7 1 8 . 1718. en la premiere Chambre de ladite Cour des Aydes SUR LE FAIT DES TAILLES . 159.
... Séance en la maniere ordinaire ; & ce avec le Procureur General du Roy , ou l'un de ses Subftituts qui fera par lui commis . Fait à Paris 1 7 1 8 . 1718. en la premiere Chambre de ladite Cour des Aydes SUR LE FAIT DES TAILLES . 159.
Page 168
... ses prefentes Lettres verront , Salut . Nous avons par noftre Edit du mois d'Aouft 1717 . entr'autres chofes ordonné que les Premier Prefident , Prefidens , Confeillers , nos Avo- cats & Procureurs Generaux , Greffier en chef & premier ...
... ses prefentes Lettres verront , Salut . Nous avons par noftre Edit du mois d'Aouft 1717 . entr'autres chofes ordonné que les Premier Prefident , Prefidens , Confeillers , nos Avo- cats & Procureurs Generaux , Greffier en chef & premier ...
Page 219
... Requête defdits Collecteurs , qui contiendront Affignations ou Saifie entre 72. les mains de perfonnes tierces ; ensemble tous Exploits Tij SUR LE FAIT SES TAILLTS . 212 Extrait & Arrêt du Confeild Eftat en forme de 1722...
... Requête defdits Collecteurs , qui contiendront Affignations ou Saifie entre 72. les mains de perfonnes tierces ; ensemble tous Exploits Tij SUR LE FAIT SES TAILLTS . 212 Extrait & Arrêt du Confeild Eftat en forme de 1722...
Page 268
... ses recettes & dépenses des differentes natures de droits dont ladite Ferme des Aydes eft compofée ; que ledit fieur Perrault Subdelegué eut la facilité au moyen de ces états qu'il fuppofoit juftes ,, de fecontenter de parapher les ...
... ses recettes & dépenses des differentes natures de droits dont ladite Ferme des Aydes eft compofée ; que ledit fieur Perrault Subdelegué eut la facilité au moyen de ces états qu'il fuppofoit juftes ,, de fecontenter de parapher les ...
Page 468
... ses conclufions . En feptiéme lieu , outre la communication qui fera donnée audit Sr. Bernier , Subftitut , de toutes les caufes , inftances & procès où le Roy , les Fermiers & Receveurs de Sa Majefté , & leurs Commis , l'Eglife , le ...
... ses conclufions . En feptiéme lieu , outre la communication qui fera donnée audit Sr. Bernier , Subftitut , de toutes les caufes , inftances & procès où le Roy , les Fermiers & Receveurs de Sa Majefté , & leurs Commis , l'Eglife , le ...
Common terms and phrases
ainfi audit auffi aufquels auront avons ayent caufes Chambre cire jaune Collationné Collecteurs Commiffaires départis Communauté conclufions Confeil d'Etat Confeillers conféquence Corroyeurs cottes Cour des Aydes Déclaration défenfes défenſes deniers dépens Duc d'Orleans dudit Edit du mois Elûs Enjoint enſemble exécutées felon faifant fans fcellé felon leur forme Fermier feroient feront tenus feulement fignées Finances foient foit fommes forme & teneur fous fuivant fujet garnifon General Général du Roy grace de Dieu grace mil fept Greffier Greniers à Sel Habitans Huiffiers impofez impofitions Intendans Janvier jour du mois l'an de grace l'Election ladite Election lefdits Officiers lefquels Majefté mil fept cens Navarre noftre notredite Cour Officiers des Elections OUIS Paroiffe payer pourvû préfent Arrêt Préfident premiere privileges Procureur Général puiffent raifon Receveurs des Tailles Reffort Regiftres Reglemens requerant le Procureur Requête roiffe Rolles des Tailles Sentence Syndics Taillables taxez tion très-cher & très-amé Voulons
Popular passages
Page 337 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Page 687 - MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles...
Page 82 - SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement...
Page 698 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Page 635 - CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 367 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 567 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
Page 254 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront , Salut.
Page 641 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 653 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.