Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ... |
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... Seront compris dans les états que four- niront les Receveurs des Tailles , les reftes des impofitions dont le recouvrement fe fait par des prépofez à la nomination des Sieurs Intendans & Commiffaires départis dans les Provinces ...
... Seront compris dans les états que four- niront les Receveurs des Tailles , les reftes des impofitions dont le recouvrement fe fait par des prépofez à la nomination des Sieurs Intendans & Commiffaires départis dans les Provinces ...
Page 220
... Seront au furplus lefdits Reglemens , ensemble lefdits Arrêts des 2. Mars 1675. & 11. Janvier 1689 . concernant la Province de Languedoc , exé- cutez . Enjoint Sa Majesté aux Sieurs Inten- dans & Commiffaires départis dans les Pro ...
... Seront au furplus lefdits Reglemens , ensemble lefdits Arrêts des 2. Mars 1675. & 11. Janvier 1689 . concernant la Province de Languedoc , exé- cutez . Enjoint Sa Majesté aux Sieurs Inten- dans & Commiffaires départis dans les Pro ...
Page 257
... seront arrêtés en confequence . Ordonne en outre Sa Majefté , qu'il fera fait fonds dans lefdits Etats fous le nom du Receveur Général de chacune defdites Généralités & Provinces , du montant du fol pour livre defdites impofitions ...
... seront arrêtés en confequence . Ordonne en outre Sa Majefté , qu'il fera fait fonds dans lefdits Etats fous le nom du Receveur Général de chacune defdites Généralités & Provinces , du montant du fol pour livre defdites impofitions ...
Page 408
... seront tenus de s'adreffer , à peine de châtiment exemplaire . VIII . Pourront les hauts taxez contre lef quels fa contrainte aura été decernée , & qui auront fatisfait nos Receveurs , faire valoir notre hypoteque fur les biens du ...
... seront tenus de s'adreffer , à peine de châtiment exemplaire . VIII . Pourront les hauts taxez contre lef quels fa contrainte aura été decernée , & qui auront fatisfait nos Receveurs , faire valoir notre hypoteque fur les biens du ...
Page 589
... Seront pareillement taxés & cottifes aux Tailles ceux qui exploitant & faisant va- loir lefdites dixmes , fermes , terres , Seigneu- ries & autres efpeces de biens , de quelque na- ture qu'ils foient , fous la qualification de do ...
... Seront pareillement taxés & cottifes aux Tailles ceux qui exploitant & faisant va- loir lefdites dixmes , fermes , terres , Seigneu- ries & autres efpeces de biens , de quelque na- ture qu'ils foient , fous la qualification de do ...
Common terms and phrases
ainfi audit auffi aufquels auront avons ayent caufes Chambre cire jaune Collationné Collecteurs Commiffaires départis Communauté conclufions Confeil d'Etat Confeillers conféquence Corroyeurs cottes Cour des Aydes Déclaration défenfes défenſes deniers dépens Duc d'Orleans dudit Edit du mois Elûs Enjoint enſemble exécutées felon faifant fans fcellé felon leur forme Fermier feroient feront tenus feulement fignées Finances foient foit fommes forme & teneur fous fuivant fujet garnifon General Général du Roy grace de Dieu grace mil fept Greffier Greniers à Sel Habitans Huiffiers impofez impofitions Intendans Janvier jour du mois l'an de grace l'Election ladite Election lefdits Officiers lefquels Majefté mil fept cens Navarre noftre notredite Cour Officiers des Elections OUIS Paroiffe payer pourvû préfent Arrêt Préfident premiere privileges Procureur Général puiffent raifon Receveurs des Tailles Reffort Regiftres Reglemens requerant le Procureur Requête roiffe Rolles des Tailles Sentence Syndics Taillables taxez tion très-cher & très-amé Voulons
Popular passages
Page 337 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Page 687 - MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles...
Page 82 - SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement...
Page 698 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Page 635 - CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 367 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 567 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
Page 254 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront , Salut.
Page 641 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 653 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.