Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ... |
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Page 33
... sera tenu d'avoir un Regiftre cotté & paraphé par premier & dernier , par l'ancien Préfident , fui- vant & conformément à la Déclaration du Roy du 5. Juin 1703 . VII . Ordonne que les Requeftes qui feront prefentées , foit pour informer ...
... sera tenu d'avoir un Regiftre cotté & paraphé par premier & dernier , par l'ancien Préfident , fui- vant & conformément à la Déclaration du Roy du 5. Juin 1703 . VII . Ordonne que les Requeftes qui feront prefentées , foit pour informer ...
Page 52
... Sera arrêté XV . Ordonnons qu'à cet effet il fera ar- annuellement rêté chaque année en notre Confeil un état un état au Con- dans le quel tous les Officiers ci - dessus fup- Seil pour l'em- ploi des Rem- primez , ensemble ceux qui le ...
... Sera arrêté XV . Ordonnons qu'à cet effet il fera ar- annuellement rêté chaque année en notre Confeil un état un état au Con- dans le quel tous les Officiers ci - dessus fup- Seil pour l'em- ploi des Rem- primez , ensemble ceux qui le ...
Page 175
... qu'ils auront été prononcez , lequel Regiftre plumitif sera examiné , visé & arrefté dans les vingt - quatre heures au plûtard , & I 7 1 9 . 171 9. par ledit President ou l'officier qui aura présidé P iiij SUR LE FAIT DES TAILLES . 175.
... qu'ils auront été prononcez , lequel Regiftre plumitif sera examiné , visé & arrefté dans les vingt - quatre heures au plûtard , & I 7 1 9 . 171 9. par ledit President ou l'officier qui aura présidé P iiij SUR LE FAIT DES TAILLES . 175.
Page 245
... sera poursuivi à la Requête de notre Procureur en chaque Election . II . Afin de pouvoir compter fûrement fur la confection defdits Tableaux , & que les Re- collemens en puiffent être faits régulierement à l'avenir , & dans les termes ...
... sera poursuivi à la Requête de notre Procureur en chaque Election . II . Afin de pouvoir compter fûrement fur la confection defdits Tableaux , & que les Re- collemens en puiffent être faits régulierement à l'avenir , & dans les termes ...
Page 247
... sera - dreffé un acte en bonne forme . VI . Et pour ne point déranger l'ordre des Tableaux dont les Recollemens ont été faits jufqu'à prefent avec exactitude , Nous voulons que dans les Paroiffes où ils font bien établis , la nomination ...
... sera - dreffé un acte en bonne forme . VI . Et pour ne point déranger l'ordre des Tableaux dont les Recollemens ont été faits jufqu'à prefent avec exactitude , Nous voulons que dans les Paroiffes où ils font bien établis , la nomination ...
Common terms and phrases
ainfi audit auffi aufquels auront avons ayent caufes Chambre cire jaune Collationné Collecteurs Commiffaires départis Communauté conclufions Confeil d'Etat Confeillers conféquence Corroyeurs cottes Cour des Aydes Déclaration défenfes défenſes deniers dépens Duc d'Orleans dudit Edit du mois Elûs Enjoint enſemble exécutées felon faifant fans fcellé felon leur forme Fermier feroient feront tenus feulement fignées Finances foient foit fommes forme & teneur fous fuivant fujet garnifon General Général du Roy grace de Dieu grace mil fept Greffier Greniers à Sel Habitans Huiffiers impofez impofitions Intendans Janvier jour du mois l'an de grace l'Election ladite Election lefdits Officiers lefquels Majefté mil fept cens Navarre noftre notredite Cour Officiers des Elections OUIS Paroiffe payer pourvû préfent Arrêt Préfident premiere privileges Procureur Général puiffent raifon Receveurs des Tailles Reffort Regiftres Reglemens requerant le Procureur Requête roiffe Rolles des Tailles Sentence Syndics Taillables taxez tion très-cher & très-amé Voulons
Popular passages
Page 337 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Page 687 - MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles...
Page 82 - SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement...
Page 698 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Page 635 - CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 367 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 567 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
Page 254 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront , Salut.
Page 641 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 653 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.