Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ... |
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... se trouveront avoir esté élevez à ces dignitez pour estre Estrangers dans lef- dites Villes , ou contre les conftitutions d'icel- les , payeront & chacun de leurs descendans mâles , le double de ceux des autres particu- liers qui auront ...
... se trouveront avoir esté élevez à ces dignitez pour estre Estrangers dans lef- dites Villes , ou contre les conftitutions d'icel- les , payeront & chacun de leurs descendans mâles , le double de ceux des autres particu- liers qui auront ...
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... se trouveront imposez dans , en- dans les Rôles qui auront été faits en la for- fuite l'appel me ci dessus , puissent se pourvoir pour rai- an Confeil . son de ce , circonstances & dépendances , autrement que par opposition devant lef ...
... se trouveront imposez dans , en- dans les Rôles qui auront été faits en la for- fuite l'appel me ci dessus , puissent se pourvoir pour rai- an Confeil . son de ce , circonstances & dépendances , autrement que par opposition devant lef ...
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... se Jeront taxez trouveront avoir été , ou fimplement taxez d'office , ne d'Office ou seulement imposez dans les Rôles pourront se faits par les Collecteurs en la maniere ordi- oppofition naire , Nous voulons à l'égard des premiers ...
... se Jeront taxez trouveront avoir été , ou fimplement taxez d'office , ne d'Office ou seulement imposez dans les Rôles pourront se faits par les Collecteurs en la maniere ordi- oppofition naire , Nous voulons à l'égard des premiers ...
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... se trouveront domiciliez au jour de l'enregistrement du présent Edit fans qu'ils puissent être déchargez de la con- tribution aux Tailles desdites Villes , Bourgs , & Paroisses Taillables , pour quelque cause ou prétexte que ce soit ; à ...
... se trouveront domiciliez au jour de l'enregistrement du présent Edit fans qu'ils puissent être déchargez de la con- tribution aux Tailles desdites Villes , Bourgs , & Paroisses Taillables , pour quelque cause ou prétexte que ce soit ; à ...
Page 62
... se trouveront avoir apporté plus de ménagement dans les poursuites . Vous vous informerez avec beaucoup d'e- xactitude , si les Huissiers employez au recou- vrement ne reçoivent point d'argent des Col- lecteurs ou autres redevables ...
... se trouveront avoir apporté plus de ménagement dans les poursuites . Vous vous informerez avec beaucoup d'e- xactitude , si les Huissiers employez au recou- vrement ne reçoivent point d'argent des Col- lecteurs ou autres redevables ...
Common terms and phrases
ainſi audit auront auſdits auſſi avons ayent beſoin cauſes Chambre ci-deſſus Collationné Collecteurs Commiſſaires départis Communauté conclufions conféquence Conſeil Conſeillers Corroyeurs Cour des Aydes Déclaration défenſes deniers dépens dudit Edit du mois Elûs Enjoint enſemble eſt exécuter ſelon faiſant fans feront tenus Finances forme & teneur fuſſent garniſon General Général du Roy grace de Dieu grace mil ſept Greffier Greniers à Sel Habitans Huiffiers impoſitions Intendans Janvier juſqu'à l'an de grace ladite Election ledit leſdits Officiers leſquelles leſquels Majeſté mil ſept cens noſtre notredite Cour Officiers de l'Election OUIS Paroiſſe payer pluſieurs pourvû premiere préſent Arrêt Préſentes Préſident privileges Procureur Général puiſſent raiſon Receveurs des Tailles Reffort Registrées Regiſtres Reglemens Requête Rolles des Tailles ſans ſe trouveront ſelon leur forme Sentence ſera tenu ſeroient ſeront ſes ſeulement ſieur ſoient ſoit ſommes ſon ſont ſous Subſtitut ſuivant ſujet ſur Syndics Taillables tion très-cher & très-amé Voulons
Popular passages
Page 333 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Page 683 - MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles...
Page 78 - SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement...
Page 694 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Page 631 - CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 363 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 563 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
Page 248 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront , Salut.
Page 637 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 649 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.