Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ... |
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... sans que ladite déchéance ou cottisation puisse operer leur décharge , ny les dispenser ; au contraire feront toûjours con- traints au payement desdites sommes , comme il eft accoustumé pour nos deniers & affaires . Permettons neanmoins ...
... sans que ladite déchéance ou cottisation puisse operer leur décharge , ny les dispenser ; au contraire feront toûjours con- traints au payement desdites sommes , comme il eft accoustumé pour nos deniers & affaires . Permettons neanmoins ...
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... sans qu'à l'avenir ils puissent être 1714 . taxez pour raison de ladite dispense ; pourront - aussi lesdits deux Offices de Receveur des Tail- - les être poffedez par un seul & même Titu- ! 2 5 laire sans aucune incompatibilité , ni qu ...
... sans qu'à l'avenir ils puissent être 1714 . taxez pour raison de ladite dispense ; pourront - aussi lesdits deux Offices de Receveur des Tail- - les être poffedez par un seul & même Titu- ! 2 5 laire sans aucune incompatibilité , ni qu ...
Page 32
... sans qu'aucun Officier puisse interrom- pre ni prononcer dans les Plaidoyers ni parler à l'Audience , finon pour donner son avis , & que les Jugemens rendus à l'Audience feront paraphez par celui qui aura Présidé dans les vingt - quatre ...
... sans qu'aucun Officier puisse interrom- pre ni prononcer dans les Plaidoyers ni parler à l'Audience , finon pour donner son avis , & que les Jugemens rendus à l'Audience feront paraphez par celui qui aura Présidé dans les vingt - quatre ...
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... sans que les Of- ficiers puissent donner des Decrets , rendre des Instances interlocutoires & diffinitives , sans ses conclufions , & que toutes les Requê- tes à fin de Reception & Installation d'Officiers en ladite Election , Receveurs ...
... sans que les Of- ficiers puissent donner des Decrets , rendre des Instances interlocutoires & diffinitives , sans ses conclufions , & que toutes les Requê- tes à fin de Reception & Installation d'Officiers en ladite Election , Receveurs ...
Page 55
... sans que les Collecteurs & habitans , tion devant ni les particuliers qui se trouveront imposez dans , en- dans les Rôles qui auront été faits en la for- fuite l'appel me ci dessus , puissent se pourvoir pour rai- an Confeil . son de ce ...
... sans que les Collecteurs & habitans , tion devant ni les particuliers qui se trouveront imposez dans , en- dans les Rôles qui auront été faits en la for- fuite l'appel me ci dessus , puissent se pourvoir pour rai- an Confeil . son de ce ...
Common terms and phrases
ainſi audit auront auſdits auſſi avons ayent beſoin cauſes Chambre ci-deſſus Collationné Collecteurs Commiſſaires départis Communauté conclufions conféquence Conſeil Conſeillers Corroyeurs Cour des Aydes Déclaration défenſes deniers dépens dudit Edit du mois Elûs Enjoint enſemble eſt exécuter ſelon faiſant fans feront tenus Finances forme & teneur fuſſent garniſon General Général du Roy grace de Dieu grace mil ſept Greffier Greniers à Sel Habitans Huiffiers impoſitions Intendans Janvier juſqu'à l'an de grace ladite Election ledit leſdits Officiers leſquelles leſquels Majeſté mil ſept cens noſtre notredite Cour Officiers de l'Election OUIS Paroiſſe payer pluſieurs pourvû premiere préſent Arrêt Préſentes Préſident privileges Procureur Général puiſſent raiſon Receveurs des Tailles Reffort Registrées Regiſtres Reglemens Requête Rolles des Tailles ſans ſe trouveront ſelon leur forme Sentence ſera tenu ſeroient ſeront ſes ſeulement ſieur ſoient ſoit ſommes ſon ſont ſous Subſtitut ſuivant ſujet ſur Syndics Taillables tion très-cher & très-amé Voulons
Popular passages
Page 333 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Page 683 - MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles...
Page 78 - SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement...
Page 694 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Page 631 - CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 363 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 563 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
Page 248 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront , Salut.
Page 637 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 649 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.