Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ... |
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... sans aucun droit d'en eftre rembourfe . Que cependant il leur a parû que foit que l'on examinât la queftion fuivant les principes , foit qu'on voulût envifager les confequences , ce ne feroit entrer ny dans les termes ny dans l'efprit ...
... sans aucun droit d'en eftre rembourfe . Que cependant il leur a parû que foit que l'on examinât la queftion fuivant les principes , foit qu'on voulût envifager les confequences , ce ne feroit entrer ny dans les termes ny dans l'efprit ...
Page 295
... Sans préjudice auxdits Officiers de nommer un d'entre eux pour faire les affaires de la Compagnie , & pour recevoir ce qui eft payé par le Roy , pour leurs Droits , Gages & augmentations de Gages ; à la charge par l'Officier qui fera ...
... Sans préjudice auxdits Officiers de nommer un d'entre eux pour faire les affaires de la Compagnie , & pour recevoir ce qui eft payé par le Roy , pour leurs Droits , Gages & augmentations de Gages ; à la charge par l'Officier qui fera ...
Page 696
... qu'il fera loisible aux Parties de fe faire expédier lefdits Arrêts en papier , auquel cas ne fera payé pour ladite expédition que trois livres onze fols . Sans ཨཏྠཱ Sans que la taxe defdits dépens faite par 1759 696 EDITS ET REGLEMENS.
... qu'il fera loisible aux Parties de fe faire expédier lefdits Arrêts en papier , auquel cas ne fera payé pour ladite expédition que trois livres onze fols . Sans ཨཏྠཱ Sans que la taxe defdits dépens faite par 1759 696 EDITS ET REGLEMENS.
Page 697
... Sans que la taxe defdits dépens faite par 1759 % lefdits Arrêts puiffe donner lieu à aucun des Sufpenfion Droits qui fe levent au profit du Roi , & no- des Privilé tamment au droit de Controlle , conformé- ges . ment à l'Article IX . de ...
... Sans que la taxe defdits dépens faite par 1759 % lefdits Arrêts puiffe donner lieu à aucun des Sufpenfion Droits qui fe levent au profit du Roi , & no- des Privilé tamment au droit de Controlle , conformé- ges . ment à l'Article IX . de ...
Page 715
... frais du défaut feront pareillement réimpofés . Sur l'Article XIV , fans que la ceffation de la pro- cédure extraordinaire commencée en la Cour , 1761. puiffe tirer à conféquence pour l'avenir ; Sans que SUR LE FAIT DES TAILLES . 715.
... frais du défaut feront pareillement réimpofés . Sur l'Article XIV , fans que la ceffation de la pro- cédure extraordinaire commencée en la Cour , 1761. puiffe tirer à conféquence pour l'avenir ; Sans que SUR LE FAIT DES TAILLES . 715.
Common terms and phrases
ainfi audit auffi aufquels auront avons ayent caufes Chambre cire jaune Collationné Collecteurs Commiffaires départis Communauté conclufions Confeil d'Etat Confeillers conféquence Corroyeurs cottes Cour des Aydes Déclaration défenfes défenſes deniers dépens Duc d'Orleans dudit Edit du mois Elûs Enjoint enſemble exécutées felon faifant fans fcellé felon leur forme Fermier feroient feront tenus feulement fignées Finances foient foit fommes forme & teneur fous fuivant fujet garnifon General Général du Roy grace de Dieu grace mil fept Greffier Greniers à Sel Habitans Huiffiers impofez impofitions Intendans Janvier jour du mois l'an de grace l'Election ladite Election lefdits Officiers lefquels Majefté mil fept cens Navarre noftre notredite Cour Officiers des Elections OUIS Paroiffe payer pourvû préfent Arrêt Préfident premiere privileges Procureur Général puiffent raifon Receveurs des Tailles Reffort Regiftres Reglemens requerant le Procureur Requête roiffe Rolles des Tailles Sentence Syndics Taillables taxez tion très-cher & très-amé Voulons
Popular passages
Page 337 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Page 687 - MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles...
Page 82 - SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement...
Page 698 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Page 635 - CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 367 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 567 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
Page 254 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront , Salut.
Page 641 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 653 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.