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FFICIERS & Cavaliers de Maréchauffée tenus de prêter main forte aux Collecteurs & Chefs de Garnisons, III, 734 Officiers des Villes, &c. voyez Syndics, &c. Opposant, cas & par qui il

PAYEURS des gages

des Compagnies supé

RECEVEURS des Tail

les, ce qu'ils doivent faire quant aux poursuites pour recouvrement des impositions de toute na

ture,

III, 712

N

P

R

faire des Garnisons, 730 Intérêts, voyez Condamnations.

& Controlleurs des Chancelleries, III, 737

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Contraintes dont ils peuvent se servir tant pour la Taille que pour les autres impositions,

718

Seuls Huiffiers qu'ils peuvent employer pour l'exécution des contraintes judiciaires, 718.719 Emploi qu'ils doivent faire des Frais faits à leur requête, Voyez Contraintes par voie de garnison.

719

Seuls porteurs de Con

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qui leur font envoyés par le chef des garnisons,731 Registre particulier par Paroisse qu'ils doivent tenir,

731.732

Quand il leur est permis de procéder contre un contribuable par toute forte de voies de saisies & arrêts, &c. ainsi que les Collecteurs, Taxe extraordinaire qu'ils doivent avancer,

734

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S

T

V

les Frais; motifs des Réimpositions, III, 712.713 Quid, s'il y a plusieurs réimpositions à faire fur une même Paroisse, 713 Rolles des Tailles, ceux exempts du droit de Controlle, Papier marqué & petit Scel, III, 709 Rolles de la Capitation des Taillables, mis sur les mêmes Rolles que ceux de la Taille, III, 703

Les oppofitions auxdits Rolles instruites & décidées en premiere instance aux Elections & par appel aux Cours des Aides, III, 709

que année & Habitans de
Paroisses, à quoi tenus
quant aux Ordonnances
des Commissaires dépar-
tis,
III, 710.711

des Taillables. Contesta-
zions, &c.

polés,

III, 649

FIN.

LIVRES

Qui se trouvent chez ledit Prault pere.

CODE des Chaffe, in-12. 2 vol.

51.

Civil de 1667. in-24.

11. 10 f.

-des Commensaux, in-12. -Criminel de 1670. in-24.

61.

11.106.

-des Curés, in-12, 2 vol...

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-de Louis XV. in-24. 2 vol.

4 1.4 f.

-Marchand de 1673. in-24.

11. 10 f.

-Municipal, in-12, 1761.

21. 10 fa

-Noir, in-4.

24 liv. & in-12.

31.

-Penal, in-12.

31.

-de la Police, troisième édition

augmentée jus

qu'á présent, 1761. in-12.

21. 10 f.

- des Prises faites en Mer, in-18.

11. 10 f.

- Rural, nouvelle édition augmentée 1761. in-12.

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Commentaire sur le Tarif du Controlle des Actes, &c.

par Bafin, in-8.

61.

Conférence de l'Ordonnance des Aydes, par Jacquin,

avec les autres Ordon. & Tarifs des Fermes, in-4.

du Louvre,

361.

-des Ordonnances Civiles & Crimineles, par

Bornier, in-4. 2 vol.

20 1.

de l'Ordonn. des Eaux & Forêts, in-4.2 vol. 201.

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in-8.

Dictionnaire de Justice, Police, &c. in-fol.3 vol. 601. -de Pratique, de Ferriere, in-4. 2 vol.

201.

Instrution générale des Domaines, par Chambon,

7 1.10 1.

-des Gardes des Eaux & Forêts, Pêches & Chaf

ses, in-12.

21. 10 f.

Introduction à la Pratique, par M. de Ferriere, in-12.

2 vol.

81.

Jurisprudence canonique de la Combe, in-fol.

24 1.

Loix des Bâtimens, in-8.

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-Civiles, in-fol.

24 1.

-Criminelles, in-4. 2 vol.

24 1.

24 1.

Ecclésiastiques, in-fol.

-Forestieres de France, par M. Pecquet, in-4.

• 2 vol.

25 1.

Maximes sur les droits Domaniaux & Seigneuriaux aux mutations, suivant les Coutumes, in-12. 61.

-fur les Infinuations des Donations & Subtitu

tions, &c. in-12.

Mémorial alphabétique des Gabelles, in-8.
-Idem, des Tailles, in-4.

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Notes sur l'Edit de 1695, par du Perray, in-12. 2

61.

vol.

Novus Thefaurus Juris Civilis & Canonici, Gerardi Meerman, 7 vol. in-fol. La Haye, 1751, 180 1. Observations sur le Concordat, par du Perray, in-12,

21. ro f,

Ordonnance des Arsenaux de Marine 1689, in-12.61.

-des Eaux & Forêts, de 1669, in-12.

31.

des Gabelles, & autres Fermes, in-24.

3 1.

-de Louis XV. pour l'exercice de la Cavalerie,

in-18.

21.

-pour l'Infanterie en campagne, in-18,
pour l'exercice de l'Infanterie, in-18.
-pour les Hôpitaux Militaires, in-24.
-pour le Service des Places, in-18.
des Substitutions, in-24.
-de la Marine de 1681, in-24.

21.

21.

11. 10 f.

21.

11. 4 f.

11. 101.

La même Ordonnance commentée, in-12. 61.

-des Mines & Minieres, in-12.

61.

Plangénéral de Régie de la Ferme du Domaine, par

Poujault, in-8. broché,

61.

Praticien des Juges & Consuls, in-4.

12 1.

Principes de la Coutume de Paris, par Langloix,

in-24.

11. 16 .

Priviléges des Suiffes, in 4.

24 1.

Procès-verbal de l'Ordonnance, in-4.

101.

Question sur le Concordat, par du Perray, in-12.

2 vol.

61.

-de Droit de M. Bretonnier, in-12. 2 vol. 51. Recueil d'Edits & Reglem. concernant les Amortissemens & Francs-Fiefs, in-4.7 vol.

80 1.

-l'administration de la Justice, de M. de Pont

chartrain, in-4. 2 vol.

-des Aydes, in-4. 20 vol.

- des Aydes, petit Recueil, in-12. 3 vol.
-le Controlle des Actes, in-4.6 vol.
- le Controlle des Exploits in-12.

-des Courtiers-Jaugeurs, in-4. 2 vol.
-le Desseichement des Marais, &c. in-4.
-de Décisions sur les Dixmes, par Drapier,

2 vol.

- concernant les Domaines, in-4. 10 vol.
-les Droits reservés, in-4. 2 vol.

les Greffes, in-4.

-les Maréchaussées, in-4. 2 vol.

-les Mariages, in-12.

la Religion prétendue réformée, in-4.

-le Tabac, in-4. 3 vol.

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45 1.

des Tables de tous les Edits & Réglemens du Conseil & des Cours & Jurisdictions sur toutes matieres, depuis 1720 jusqu'en 1750, in-4. à 36. cha

que feuille de 4 pages.

Table des Réglemens des Aydes, in-4.

101.

Tarif du Bois carré, in-12.

21.

Traité des Aydes, par la Bellande, in-4.

15 1.

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