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vent être compofées, III, 720

Etat qui en doit être arrêté pour chaque Elections, 720.721. par qui; ferment que doivent prêter ceux qui les compofent ; à qui ; comment & par qui doit être délivré cet état, Voyez Receveurs des Tailles. Chefs de Garnifons.

721

Comment doit fe faire l'établiffement de la

HABITANS d'une

Communauté, voyez Condamnations. Habitans de Paroiffes, voyez Syndics, &c. Hommes employés à la garnifon. L'état en fera arrêté pour chaque Election par le Commiffaire départi, & déposé au Greffe de chaque Election, III, 720. 721

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H

I

Sa durée, * Intendans & Commilaires. départis, leur pouvoir quant à la confection des Rolles des Tailles,

III, 710

Garnison, 727.728 Généraux & Surintendans établis pour la levée d'une Gabelle & d'une Impofition de deniers pour livre, leur pouvoir, & fonctions,

7.8

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Serment qu'ils doivent faire, Geoliers des prifons. Ce qu'il leur est défendu quant aux Collecteurs emprisonnés pour la Taille, à quoi tenus, III, 735

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Autorisés à rayer les frais de Garnifons, 723 Examen qu'ils doivent

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faire des Garnisons, 730 Intérêts, voyez Condamnations.

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doit être ftatué fans frais fur fon mémoire, III, 711 Oppositions aux cottes des Rolles des Tailles, où elles doivent être portées en premiere inftance; III, 711

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748

ADDITION A LA TABLE DES MATIERES.

qui leur font envoyés par le chef des garnisons,731 Regiftre particulier par Paroiffe qu'ils doivent tenir,

731.732

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T

les Frais; motifs des Réimpofitions, III, 712.713

Quid, s'il y a plufieurs réimpofitions à faire fur une même Paroisse, 713 Rolles des Tailles, ceux exempts du droit de Controlle, Papier marqué & petit Scel, III, 709 Rolles de la Capitation des Taillables, mis fur les mêmes Rolles que ceux de la Taille, III, 703

Les oppofitions auxdits Rolles inftruites & décidées en premiere inftance aux Elections & par appel aux Cours des Aides, III, 709

que année & Habitans de
Paroiffes, à quoi tenus
quant aux Ordonnances
des Commiffaires dépar-
tis,
III, 710.711

des Taillables. Contestations, &c.

V

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F.IN.

LIVRE S

Qui fe trouvent chez ledit Prault pere. CODE des Chaffe, in-12. 2 vol.

-Civil de 1667. in-24.
-des Commenfaux, in-12.
Criminel de 1670. in-24.
-des Curés, in-12, 2 vol.
-de Louis XV. in-24. 2 vol.
Marchand de 1673. in-24.
Municipal, in-12, 1761.

5 1. 11. 10 f.

6 1.

I 1. 10 f. 9.1.

4 1.4 f.

I

1. 10 f.

2 1. 10 fà

-Noir, in-4.

3 1.

-de la Police, troifiéme édition

3 1.

augmentée juf

-Penal, in- 12.

24 liv. & in-12.

qu'à préfent, 1761. in-12.

-des Prifes faites en Mer, in-18.

2 1. 10 f.

11. 10 f.

-Rural, nouvelle édition augmentée 1761. in-12. 2. vol.

5 1.

-des Tailles, nouvelle édition très-augmentée, in-12. en 3 gros vol. 1761.

12 1.

des Terriers, ou Principes des matieres Féodales, in-12, 1961.

-Voiturin, in-4. 2 vol.

-de la Voyerie, in-12. 2 vol.

2.1.

50 1.

61.

Commentaire fur le Tarif du Controlle des A&tes, &c. par Bafin, in-8.

6 1.

Conférence de l'Ordonnance des Aydes, par Jacquin, avec les autres Ordon, & Tarifs des Fermes, in-4. du Louvre,

-des Ordonnances Civiles & Crimineles Bornier, in-4. 2 vol.

36.1

, par

20 1.

de l'Ordonn. des Eaux & Forêts, in-4. 2 vol. 201.

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748 ADDITION A LA TABLE DES MATIERES.

qui leur font envoyés par le chef des garnifons,731 Regiftre particulier par Paroiffe qu'ils doivent tenir,

731.732

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les Frais; motifs des Ré impofitions, III, 712.713 Quid, s'il y a plufieurs réimpofitions à faire fur une même Paroifle, 713 Rolles des Tailles, ceux exempts du droit de Controlle, Papier marqué & petit Scel, III, 709 Rolles de la Capitation des Taillables, mis fur les mêmes Rolles que ceux de la Taille, ́HI, 701

Les oppofitions auxdits Rolles inftruites & décidées en premiere inftance aux Elections & par appel aux Cours des Aides, III, 709

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V

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FIN.

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