+

721

quant aux Collecteurs

vent être composées, III,

Garnison,

727. 728 720

Généraux & Surintendans Erat qui en doir étre établis pour la levée d'uarrêté pour chaque Elec- ne Gabelle & d'une Imtions, 720.721. par qui ;

position de deniers pour ferment que doivent prê- livre, leur pouvoir , & ter ceux qui les compo

fonctions, 1,*.

7.8 sent ; à qui ; comment &

Serment qu'ils doipar qui doit être délivré vent faire, cet état ,

Geoliers des prisons. Ce Voyez Receveurs des

qu'il leur est défendu Tailles. Chefs de Garnisons.

emprisonnés pour la TailComment doit se fai- le, à quoi tenus, III, 735 re l'établissement de la

H
ABIT ANS d'une

Leur révocation, III,
Communauté, voyez
Condamnations.

Ne peuvent se pourHabitans de Paroisses ,

voyez Syndics, &c. buables plaignans ni Hommes employés à la gar

nison. L'état en sera arrêté pour chaque Élec- leur révocation , 722.723 tion par le Commissaire Huissiers, voyez Chefs des départi & déposé au

Garnisons, Frais. ReceGreffe de chaque Election, III, 720. 721

I

Навіт.

721. 722

voir contre les Contri

contre les Receveurs des Tailles pour raison de

veurs des Tailles.

I MPOSITION de huit Imendans ou Commisaires

deniers pour livre, sur quoi & pourquoi, I, * 6.7

Quel doit être l'emploi de cette imposicion,*8.10

Cas où elle peut être augmenrée ,

Sa durée,
Intendans & Commisaires

départis , leur pouvoir
quant à la confection
des Rolles des Tailles,

II

départis de la Province, leur pouvoir sur les hom.

employés à la garnilan par révocation ou autrement , III, 721, 722

Cas où ils doivent les renvoyer devant les Juges des Elections, 722. & mettre de nouveaux sujets au lieu & place des révoqués ; formalités à

III , 710

713

cet égard,

2

"Autorisés à rayer les

faire des Garnisons , 730 frais de Garnisons, 723 Intérêts , voyez CondamExamen qu'ils doivent nations.

N

& Controlleurs des ftiturs,

Chancelleries, III, 737 Idem des Audienciers

Noblesse des Sub

III, 737

OFFICIERS

&

III , 734

III, 711

Paveu

RECEVEURS des Tail

Cavaliers doit être statué sans frais de Maréchauffée tenus de sur son mémoire, IIT,711 prêter main forte aux Oppositions aux cottes des Collecteurs & Chefs de Rolles des Tailles , où elGarnisons,

les doivent érre portées Officiers des Villes , &c. en premiere instance,

voyez Syndics, &c. Opposant, cas & par qui il

Р
AYEURS des gages

périeures, n'ont point la des Compagnies supé

Noblesse , III , 704.737 R

traintes dont ils peuvent les,ce qu'ils doivent faire se servir , information quant aux poursuites qu'ils doivent faire de la pour recouvrement des

conduite des Garnisons ; impositions de toute na- procès - verbaux qu'ils ture,

doivent dresser des plainContraintes doncils peu- tes contre les Garnisons ; vent se servir tant pour à qui ils doivent envoyer la Taille que pour les au- ces procès-verbaux, 721 tres impositions,

718

Cas où ils peuvent déSeuls Huissiers qu'ils cerner une nouvelle conpeuvent employer pour traintes, 725.& doivent l'exécution des contrain- fupporter les frais de tes judiciaires , 718. 719

l'emprisonnement, 725. Emploi qu'ils doivent

726 faire des Frais faits à Quand ils peuvent leur requête ,

poursuivre les autres ColVoyez Contraintes par lecteurs consors & mêvoie de garnison.

me la Paroille, Seuls porteurs de Con- Usage des Bulletins

III, 712

719

72

HI, 703

748 ADDITION A LA TABLE DES MATIERES. qui leur sont envoyés par les Frais; motifs des Réle chef des garnisons,731 impositions, III, 712.713

Registre particulier par Quid , s'il y a plusieurs Paroisse qu'ils doivent réimpositions à faire sur tenir,

731. 732 une méme Paroisse, 713 Quand il leur est per- Rolles des Tailles , ceux mis de procéder contre exempts du droit de Conun contribuable par toute trolle, Papier marqué & sorte de voies de saisies petit Scel,

III, 709 & arrêts, &c. ainsi que Rolles de la Capitation des les Colle&teurs,

734

Taillables, mis sur les Taxe extraordinaire mêmes Rolles que ceux qu'ils doivent avancer ,

de la Taille, 734

Les oppositions auxCe qu'il leur est défen- dits Rolles instruites & du, quant à leurs Do- décidées en premiere mestiques , III, 734. 735

instance aux Elections Réimpositions, comment el- & par appel aux Cours les doivent être faites, & des Aides,

S SUBSTITUTS, voyez

que année & Habitans de Noblese.

Paroisses , à quoi tenus Syndics & autres officiers

quant aux Ordonnances des Villes , &c. Collec- des Commifaires départeurs nommés pour cha- tis, III, 710.711

т

des Taillables. Contestaoù la Taille est person- lions, &c. nelle, Voyez Capitation

V INGTIEME, Rol- posés, les du Vingtième dé

III, 709

TAILLABLES des pays

IUI , 649

F I N.

ک

91.

31,

31.

LI V

L I y R ES
Qui se trouvent chez ledit Prault pere.
Code des Chasse, in-12. 2 vol.
-Civil de 1657. in-24.

11, 1of.
des Commenfaux, in-12.

61.
-Criminel de 1670, in-24.

11. 1oC.
des Curés, in-12, 2 vol.
-de Louis XV. in-24. 2 vol.

41. 4f.
-Marchand de 1673. in-24.

1 1. 10 f.
-Municipal, in-12, 1761.

2 1. 10 la
Noir , in-4.

24 liv. & in-12.
-Penal, in-12.

de la Police, troisiéme édition augmentée juf-
qu'à présent, 1761. in-12.

2 1. Iof.
-des Prises faites en Mer, in-18. il. 10 f.
-Rural, nouvelle édition augmentée 1761. in-12,

sl.
des Tailles, nouvelle édition très-augmentée,
in-12. en 3 gros vol. 1761.

12 l.
des Terriers, ou Principes des matieres Féoda-
les , in-12,1761.
Voiturin, in-4. 2 vol.
de la Vogerie, in-12. 2 vol.

61,
Commentaire lur le Tarif du Controlle des A&es, &c.
par Bafin, in-8.

61.
Conférence de l'Ordonnance des Aydes , par Jacquin,

avec les autres. Ordon, & Tarifs des Fermes, in-4.
du Louvre,

361
des Ordonnances Civiles & Crimineles

par
Bornier , in-4. ? vol.

de l'Ordonn. des Eaux & Forêts, in-4.2 vol. 201.
DiAionnaire des Aydes, in-12.

sl.
des Fiefs , in-8,
Tome III,

SSS

2. vol.

2.1.
sol

20 1.

III ,709

948 ADDITION A LA TABLE DES MATIERES.
qui leur font envoyés par les Frais; motifs des Ré-
le chef des garnisons,931 impositions, III, 712.713
Registre particulier par Quid , s'il y a plusieurs
Paroisse qu'ils doivent réimposicions à faire sur
tenir , 731. 732 une méme Paroisse , 713

Qliand il leur est per- Rolles des Tailles , ceux
mis de procéder contre exempts du droit de con-
un contribuable par toute trolle, Papier marqué &
forte de voies de saisies petic Scel,
& arrêcs, &c. ainsi que Rolles de la Capitation des
les Collecteurs,

734 Taillables, mis sur les
Taxe extraordinaire mêmes Rolles que ceux
qu'ils doivent avancer , de la Taille, HI, 703

734 Les oppositions aux-
Ce qu'il leur est défen- dits Rolles instruites &
du, quant à leurs Do- décidées en premiere
mestiques , III, 734. 735 instance aux Elections
Reimpositions, comment el- & par appel aux Cours
les doivent être faites, & des Aides,

S

que année & Habitans de
Noblesse.

Paroisses, à quoi renus
Syndics
& autres officiers

quant aux Ordonnances
des Villes , 8cc. Collec- des Commilaires dépar-
reurs nommés pour

cha-

tis,
T

III, 709

SUBSTITUTS, voyez

III, 710.711

TAILLABLES des pays

des Taillables. Contesta-
lions, &c.

où la Taille est person-
nelle, Voyez Capitation

V
INGTIEME, Rol-
les du Vingtiéme dé-

F. I N.