dits Officiers & leurs veuves des mêmes pri- 1 7 6 0. léges & exemptions que nous avons attribués aux Officiers des autres Elections de notre Royaume; en conféquence, faifons défenfes aux Elus de Saintes de connoître d'aucunes desdites affaires dans ledit reffort de l'Election de Barbezieux, & de troubler les Officiers de cette derniere Election dans la connoiffance d'icelles, fous quelque prétexte que ce puiffe être ; & attendu que les Paroiffes qui composent & compoferont pour toujours & à l'avenir le ref→ fort de l'Election de Barbezieux, fuivant la dénomination & défignation qui en font faites dans l'Ordonnance rendue par le fieur Blair de Boisemon, ci-devant Intendant & Commiffaire départi pour l'exécution de nos Ordres dans la Généralité de la Rochelle le 23 Octobre 1754, font d'une grande étendue; notre intention étant que les Chevauchées s'y faffent plus exactement & le Département en plus grande connoiffance de caufe par les Officiers de l'Election de Barbezieux, nous avons de la méme puiffance & autorité que deffus, créé & érigé, créons & érigeons en titre formé, un Office de notre Confeiller Elu en ladite Election de Barbezieux, dont la finance fera fixée par le Rolle qui en fera arrêté en notre Confeil. Voulons que l'ancien Elu préfide aux Jugemens qui feront rendus par les Officiers pourvûs & à pourvoir de ladite Election en la maniere accoutumée, & quant au nouvel Elu créé par le préfent Edit, Voulons & entendons que lui & fes fucceffeurs & leurs veuves, jouiffent des mêmes & femblables priviléges & exemptions, dont jouiffent les autres Elus & leurs veuves. SI DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux Confeillers, les Gens tenans notre Cour des Aides à Paris, que le préfent Edit, 742 EDITS ET Reglemens SUR LES TAILLES, 1760. ils ayent à faire lire, publier & registrer, & le contenu en icelui, garder & obferver fuivant fa forme & teneur, tant par les Officiers de l'Election en Chef de Saintes & par ceux de l'Election particuliere de Barbezieux, que par tous autres qu'il appartiendra, ceffant & faifant ceffer tous troubles & empêchemens quelconques, nonobftant tous Edits, Ordonnances, Réglemens, Arrêts & chofes à ce contraires, auxquelles & aux dérogatoires des dérogatoires y contenues, Nous avons dérogé & dérogeons par ces préfentes: CAR tel eft notre plaifir; & afin que ce foit chose ferme & ftable à toujours, Nous y avons fait mettre notre Scel. DONNÉ à Versailles au mois de Décembre l'an de grace mil fept cent foixante, & de notre Regne le quarante-fixiéme. Signé, LOUIS. Et plus bas, par le Roi, PHELYPPEAUX. Vifa LOUIS. Vû au Confeil, BERTIN. Et fcellé du grand Sceau de cire verte en lacs de foie rouge & verte. Regiftrées, oui & ce requerant le Procureur Général du Roi, pour être exécutées felon leur forme & teneur & fera le Roi très-humblement fupplié de pourvoir à l'indemnité dûe aux Officiers de l'Election de Saintes. Et Copies collationnées des Préfentes envoyées ès Siéges des Elections de Saintes & de Barbezieux pour y être lûes, publiées & regiftrées l'Audience tenant Enjoint aux Subftituts du Procureur Général du Roi efdits Siéges d'y tenir la main, & de certifier la Cour de leurs diligences dans le mois, fuivant l'Arrêt de ce jour. A Paris en la Cour des Aides, les Chambres Assemblées, le vingt-fept Juin mil fept cent foixanteun. Collationnée avec paraphe. Signé, VERNE avec grille & paraphe. 743 ADDITION A LA TABLE DES MATIERE S. Le chiffre Romain indique le Tome & le chiffre Arabe indique la Page. * Une Étoile devant le chiffre Arabe marque que les Articles font extraits des trente premieres Pages du premier Tome. ADJUDICATA DJUDICATAIRES des quarts de réferve & hauts bois des Gens de main morte font exempts de Taille, III, 737 Aides. Réglement fur les pourfuites à faire pour BARBEZIEUX. Edit qui attribue aux Officiers de cette Election particuliere la connoiffance CAPITATIO APITATION des Taillables dans les pays où la Taille eft perfonnelle; comment elle doit être répartie, III, 704 Voyez Conteftations. Chefs de Garnisons & hommes de Garnisons, cas où ils ne peuvent faire aucune fonction de leur commiffion, III, 720 Chefs defd. Garnifons admis seuls à prêter ferment, afin de pouvoir dreffer des procès-verb. A réparti fur les contribua &c. dont ils peuvent fe fervir contre les redevables arriérés dans le cas où la Garnifon n'auroit pu les faire payer, 735 Commerce, ceux auxquels tout commerce eft interdit, I,* 23 Commissaires départis voyez Intendans. Syndics, &c. Quelle doit être l'exécution de leurs Ordonnances, III, 711 ment, Voyez Appel. Contribuables. Communautés, cas où l'on peut s'opposer à leurs délibérations & comIII, 713 Condamnations de Frais & Dépens, Dommages & Intérêts, par qui elles doivent être fupportées, lorfque les Habitans d'une Communauté auront fuccombé dans un ProIII, 713 Conteftantions & Procès fur Capitation de Taillables, &c. où elles doivent être portées, comment inftruites & jugées, III, 709 Contraintes pour la Taille ou autres impositions, voyez Receveurs des Tailles. Contraintes par voie de garnifon, comment elles doivent s'exécuter, III, 719-722 Gar-t A quoi tenus, lorfqu'ils auront reçu les Bulletins taxés, 732, 733 Voyez Receveurs des Tailles. Tenus de travailler au recouvrement conjointement avec le porteur della contrainte, 734 Huilliers & Sergens, cès, Quand elles peuvent être décernées par les Receveurs des Tailles, 720 Celles qui 720 Celles exemptes du Controlle, Papier marqué & petit Scel, Contribuables ne peuvent fe pourvoir contre ceux auront fait les Rolles d'office, III, 711. 712 Où ils peuvent porter leurs plaintes contre les Garnisons, Voyez Hommes de garnifon. 722 Contribuables contre lefquels il ne pourra être fait aucune contrainte, EFFE FFETS qui ne peuvent être faifis ni vendus, III, 733 Effets faifis, quand & comment s'en doit faire la FRAIS, voyez Réimpor fitions. Condamnations. Frais des Huifiers pour contraintes, &c. par qui GABELLES TABELLES. Une Gabelle impofée fur le Sel; pourquoi, I, 6.7 A quoi elle doit être * * 8-10 employée, Cas où elle peut être Tome III. D E F être laiffé une garnifon particuliere, Voyez Receveurs des 733.734 Tailles. Controlleurs des Chancelleries, voyez Nobleffe. Cour des Aides de Paris. Son établiffement, I, * s Cours des Aides, Commfifaires départis, Officiers des Elections, tenus de donner avis à Sa Majefté des contraventions & des moyens les plus propres pour empêcher les vexations fur les contribuables, G à ce, III, 736 III, 712 Dommages, voyez Condamnations.. |