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717. dy tenir la main, & de certifier la Cour de leurs diligences au mois. A Paris le neuvième Septembre mil fept cens dix-fept. Collationné., Signé, OLIVIER.

Lettres Patentes du Roi, du mois de Septembre 1717. Portant confirmation de la Franchise. de toutes les Tailles, tant ordinaires qu'èxtraordinaires, en faveur des Prevots des Marchands & Echevins, Bourgeois & Habitans de la Ville de Lyon; comme auffi de Exemption des Droits d'Aydes pour le vin de leur crû vendu en détail.

Registrées en Parlement le 21 Janvier
1718. & autres Cours.

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OUIS, par la grace de Dieu, Roy de France & de Navarre: A tous prefens & à venir, Salut. Nos très-chers & bien amez les Prevôt des Marchands & Echevins de notre Bonne Ville de Lyon, Nous ont très humble-ment fait remontrer, que cette Ville qui eft la Capitale de la Province, & l'une des plus importantes Frontiere de notre Royaume à été dès fa fondation, comme Colonie Romaine exempte de toutes charges peifonnelles, telles que font les Tailles. Les habitans de cette Ville & ceux des Paroiffes de Saint Juft & de Saint Irenée, qui font partie de cette Ville, ont joui de cette Exemption pour les fonds & heritages qu'ils ont poffedé & qu'ils poffedent, tant dansa l'Enclos de la Ville que dehors,&c. Nous avons par ces Prefentes fignées de notre main; aufdits Prevôt des Marchands & Echevins, Bourgeois & Habitans de notre bonne Ville de Lyon

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& des Parciffes de Saint Just & de Saint Irenée 1717 continué & confirmé, continuons & confirmons ladite Franchise & Exemption de toutes Tailles, tant ordinaires qu'extraordinaires, comme encore des Droits d'Aydes pour le Vin de leur crû, qu'ils continueront de vendre pendant toute l'année à pot & à pinte fans affiettes ni ferviettes, le tout conformément aux fufdites Lettres, Reglemens & Arrêts de notre Confeil ci-deffus mentionnez, pour jouir par lefdits Expofans, Bourgeois & Habitans de laditeVille de Lyon, pleinement & paifiblement, ainfi qu'ils ont bien & duement joui & jouiffent encore à prefent, pourveu toutefois que lesdits Privileges n'ayent point été revoquez par aucuns Edits, Declarations ou Arrêts. Si don-nons en Mandement, &c. Donné à Paris au mois de Septembre l'an de grace mil fept cens dix-fept, & de notre Regne le troifiéme. Signé, LOUIS: Et plus bas, par le Roy, LE DUC D'ORLEANS Regent, prefent. Signé, PHELYPEAUX. Vifa, DAGUESSEAU, pour confirmation de Privilege à la Ville de Lyon, Signées, PHELYPEAUX. Vû au Confeil. Signé, VILLE ROY. Et fcellées du grand Sceau de cire verte, en lacs de foye rouge & verte, & contre-fcel-lées de même.

Enregistrées au Controlle General des Finan ces, à Paris le 26 Octobre 1717.

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Signé, PERROTIN.

Registrées en la Cour des Aydes, à Paris le 28 Mars 1718. Collationné. Signé, ROBERT.

Les fufdires Lettres Parentes de Sa Majefte enregistrées au Greffe de la Chambre du Conseil de la Sénéchauffée & Prefidial de Lyon, le 14 Mai 1718, dont Alte. Signé, PRESTRE..

3717.

Enregistrées aux Regiftres du Greffe du Ba reau des Finances de la Generalité de Lyon, le 3. Juin 1718. Signé, CHAREYSIEU.

Regiftrées ès Regiftres de l'Election de Lyon, à Lyon le 5. Août 1718. Signé, MERLE.

Lettres Patentes, concernant les appellations fur nominations des Collecteurs. Données à Paris le 5. Septembre 1717.

Registrées en la Cour des Aydes le 9. Septembre:

L

1717.

OUIS, par la grace de Dieu, Roy de France & de Navarre : Salut. Par l'Arti cle III. de notre Déclaration du vingt-quatre Mai dernier, Nous avons ordonné que les conteftations concernant la nomination des Collecteurs de l'année prochaine mil fept cens dixhuit, qui devront être portées aux Elections, & aux Cours des Aydes, aux termes dudit Article, feront jugées dans le dernier Septembre prochain au plus tard aux Elections, & en cas d'appel aux Cours des Aydes dans le dernier Octobre: mais comme noftre Cour des Aydes de Paris eft dans l'ufage de ne point juger d'ap pellations verbales paffé le huit Septembre, après lequel elle ne tient plus de grandes Audiences, Nous avons jugé à propos d'y pourvoir par l'Arrêt de notre Confeil du vingt-huit Août dernier, par lequel Nous avons ordonné que notre Déclaration du vingt-quatre Mai de la prefente année mil fept cens dix-fept fera executée felon fa forme & teneur ; & confor mément à l'Article III, d'icelle, que les appel

lations

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lations concernant la nomination des Collec-1717. teurs de l'année prochaine mil sept cens dixhuit, feront jugées par ladite Cour des Aydes aux grandes Audiences qu'elle pourra tenir à cet effet les Jeudis de chacune femaine, depuis neuf heures du matin jusqu'à onze, & aux au tres jours & heures qu'elle trouvera convenables, à commencer au huit Septembre prochain jufqu'à la fin d'O&obre ensuivant; à l'effet dequoi Nous avons autorisé en tant que befoin notredite Cour des Aydes, & ordonné que pour l'execution dudit Arrêt toutes Lettres néceffaires feroient expediées. A ces caufes, de l'avis de notre très-cher & très-amé Oncle le Duc d'Orleans, Petit-fils de France, Regent, de notre très cher & très - amé Coufin le Duc de Bourbon, de notre trèscher & très-amé Coufin le Prince de Conti, Princes de notre Sang; de notre très-cher & très-amé Oncle le Duc du Maine, de notre très-cher & très-amé Oncle le Comte de Touloufe, Princes légitimez, & autres Pairs de France, grands & notables personnages de notre Royaume, qui ont vû ledit Arrêt du vingt-huit Août dernier, ci-attaché fous le contre-fcel de notre Chancellerie, Nous, conformément audit Arrêt, avons par ces prefentes fignées de notre main, ordonné & or donnons que notre Déclaration dudit jour vingt-quatre Mai dernier, fera executée felon fa forme & teneur, & conformément à l'Article III. d'icelle, que les appellations concernant la nomination des Collecteurs de l'année prochaine mil fept cens dix-huit, feront jugées par notredite Cour des Aydes, aux grandes Audiences qu'elle pourra tenir à cet effet les Jeudis de chacune femaine, depuis neuf heures du matin jufqu'à onze, & aux autres jours Tome III.

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1 71 7. & heures qu'elle trouvera convenables, à commencer au huit Septembre prochain jufqu'à la fin d'Octobre en fuivant; à l'effet dequoi Nous avons en tant que befoin autorilé & autorifons notredite Cour des Aydes. Si donnons en Mandement à nos amez & feaux Confeillers les Gens tenans notredite Cour des Aydes à Paris, que ces prefentes ils ayent à enregistrer, même en vacations, & le contenu en icelles garder & obferver felon fa forme & teneur : Car tel eft notre plaifir. En témoin dequoi Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Prefentes. Donné à Paris le cinquième jour de Septembre l'an de grace mil fept cens dixfept, & de notre Regne le troifiéme. Signé, LOUIS: Et plus bas, par le Roy, le Duc d'Orleans Regent, prefent, Phelypeaux. Et fcellée du grand Sceau de cire jaune.

Regiftrées en la Cour des Aydes: Oui & ce requerant le Procureur General du Roy, pour être executées felon leur forme & teneur. A Paris, le 9. Septembre 1717. Collationné. Signé, OLIVIER.

Arrêt de la Cour des Aydes, du 10 Septembre 1717. qui défend à tous Imprimeurs d'imprimer les Arrefts & Ordonnances émanez d'icelle, & fans la permiffion de ladite Cour.

Extrait des Regiftres de la Cour des Aydes.

VE

7EU par la Cour la Requefte à Elle pre fentée par le Procureur General du Roy, contenant qu'il a appris & même entendu qu'on publioit tous les jours dans les rues des Arrefts

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