 | France - Law - 1810 - 820 pages
...Est qualifié infanticide le meurtre d'un enfant nouveau-né. 30!. Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne, par l'effet de...manière que ces substances aient été employées ou administrées , et quelles qu'en aient été les suites. 302. Tout coupable d'assassinat, de parricide,... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 pages
...plus atroces. ART. Soi. — Le nouveau Code le définit ^aiusi : a Est qualifié empoisonnement tout o attentat à la vie d'une personne par l'effet « de...quelque « manière que ces substances aient été em« ployées ou administrées , et quelles qu'en « aient été les suites. » Cette définition est... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 570 pages
...meurtre d'un enfant nouveau-né ». (C. p. , art. 3oo. ) VII. « Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne, par l'effet de...substances qui peuvent donner la mort plus ou moins prompieinenl , de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées , et... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pages
...enfui nouveau-né ». (C. p., art. 3oo. ) VIII. « Est qualifié empoisonnement, tout attentat i 1» vie d'une personne, par l'effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins prornplement, de quelque manière que ces substances aient élé employées ou administrées , et quelles... | |
 | France - 1829 - 1512 pages
...Est qualifié infanticide le meurtre d'un enfant nouveau né. }OI. Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne, par l'effet de...manière que ces substances aient été employées ou administrés, quelles qu'en aient été les suites. Tout coupal>!e d'assassinat, de parricide, d'infanticide... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...qualifié infanticide le meurtre d'un enfant nouveau— né. Soi. Kst qualifié empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne par l'effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins prompte , de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées v et quelles... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...mort. Voici ce que porte, là-dessus, le Code pénal : « Art. Soi. Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne, par l'effet de...manière que ces substances aient été employées ou administrées, et quelles qu'en aient été les suites. « 3oa. Tout coupable d'empoisonnement,... | |
 | Criminal law - 1826 - 122 pages
...qualifié infanticide le meurtre d'ua. enfant nouveau-né. Art. 255. Est qualifié empoisonnement, tout attentat à la vie d'une personne par l'effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins prompte , de quelque manière que ces substances aient été employées ou admimstrées , et qu'elles... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1827 - 514 pages
...suivantes : u .'!oi. Est qualifie empoisonnement, tout attentat à la vie d'uuc personne, par l'efTet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins...manière que ces substances aient été employées ou administrées , et quelles qu'en aient été les suites(.). » 3oa. Tout coupable... d'empoisonnement... | |
 | Matthieu Joseph Bonaventure Orfila - Medical jurisprudence - 1828 - 564 pages
...empoisonnement tout attentat à la vie « d'une personne par l'effet des substances qui peu« vent donner la mort plus ou moins promptement , « de quelque manière que ces substances aient été ein« ployées ou administrées , et quelles qu'en aient été les « suites. » (Code pénal, art.... | |
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Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne, par l'effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins promptement, de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées, et quelles qu'en aient... 
