 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...cinq années après la mort de l'auteur. Art. 6. « Les entrepreneurs ou, les membres des diffe'rens théâtres, seront, à raison de leur état, sous l'inspection des municipalités; ils ne recevront dos ordres que. des officiers municipaux qui ne pourront pas arrêter ni défendre la représenta lion... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 516 pages
...Les Entrepreneurs, ou les Membres des différens Théâtres , seront , à raison de leur état , eous l'inspection des Municipalités ; ils ne recevront des ordres que des Officiers Municipaux , c;uï ne pourront pas arrêter ni défendre la représentation d'une Pièce , sauf la responsabilité... | |
 | France - 1791 - 1066 pages
...Entrepreneurs ou les Membres des différens Théâtres feront, à raifon de leur état , fous l'infpection des Municipalités ; ils ne recevront des ordres que des Officiers Municipaux, qui ne pourront ni arrêter ni défendre la repréfentation d'une pièce , fauf la refponfabilité des Auteurs & des... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818 - 484 pages
...cinq années après la mort des auteurs. a Art. 6. Les entrepreneurs ou les membres des difFérens théâtres seront, à raison de leur état, sous l'inspection...pas arrêter ni défendre la représentation d'une piece, sauf la responsabilité des auteurs et des comédiens . et qui ne pourront rien enjoindre que... | |
 | François Benoît Hoffmann - 1829 - 540 pages
...dire que vous n'en aviez pas le droit. La loi est formelle , la voici : « Les officiers » municipaux ne pourront pas arrêter ni défendre » la représentation d'une pièce, sauf la respon» sabilité des auteurs , etc. » Rien de plus précis que ce texte ; il est sans ambiguité... | |
 | Antoine-Charles Renouard, Augustin-Charles Renouard - Copyright - 1838 - 500 pages
...cinq années après la mort de l'auteur. ART. 6. Les entrepreneurs , ou les membres des différens théâtres seront, à raison de leur état, sous l'inspection...ordres que des officiers municipaux, qui ne pourront arrêter ni défendre la représentation d'une pièce sauf la responsabilité des auteurs et des comédiens,... | |
 | Faustin Hélie - Criminal procedure - 1857 - 874 pages
...L'art. 6 de la loi du 13-19 janvier •1791 porte : « Les entrepreneurs ou les membres des ùifférents théâtres seront, à raison de leur état, sous l'inspection...ordres que des officiers municipaux qui ne pourront arrêter ni défendre la représentation d'une pièce , sauf la responsabilité des auteurs et comédiens,... | |
 | Victor Hallays-Dabot - Theater - 1862 - 476 pages
...l'Assemblée vote cette loi, dont voici l'article 6 : « Les entrepreneurs ou les membres des différents théâtres seront, à raison de leur état, sous l'inspection...représentation d'une pièce, sauf la responsabilité de> auteurs et des comédiens; qui ne pourront rien enjoindiv aux comédiens que conformément aux... | |
 | 1869 - 1236 pages
...projet du comité fut adopté avec sa rédaction primitive, et sanctionné par Louis XVI, le 19 janvier. seront, à raison de leur état, sous l'inspection...ordres que des officiers municipaux, qui ne pourront arrêter ni défendre la représentation d'une pièce, saut la responsabilité des auteurs et des comédiens,... | |
 | France constitutions - 1875 - 358 pages
...sa déclaration à la municipalité des lieux. 6. Les entrepreneurs ou les membres des différents théâtres 'seront, à raison de leur état, sous...ordres que des officiers municipaux., qui ne pourront arrêter ni défendre la repréentation d'une pièce, sauf la responsabilité des auteurs et des comédiens,... | |
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Les entrepreneurs ou les membres des différents théâtres seront, à raison de leur état, sous l'inspection des municipalités; ils ne recevront des ordres que des officiers municipaux, qui ne pourront arrêter ni défendre la représentation d'une... 
