 | France assemblée nat - 1789 - 454 pages
...accordée. \yv . ••; ;T I V. • i° La liste des témoins qui doivent déposer , sera notifiée à l'accusé , vingt-quatre heures au moins avant...L'Accusateur public , les Jurés et le Président pourront aussi demander les éelaircissemens dont ils croiront avoir besoin. VI. Le témoin sera toujours... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 504 pages
...vérité , rien que la vérité. .;.:,-.• IV. La liste des témoins qui doivent déposer sera notifiée à l'accusé vingt-quatre heures au moins avant l'examen....L'accusateur public , les jurés et le président pourront aussi demaude,r les éclaircissemens dont ils croiront avoir besoin. VI. Le ténioin sera... | |
 | France assemblée nat - 1791 - 494 pages
...notifiée à l'accusé vingt-quatre heures au moins avant l'examen. V. Après chaque déposition , Ie président demandera à l'accusé s'il veut répondre...utile à sa défense ; il pourra les questionner. L accusateur public , les jurés et le président pourront aussi demander les éclaircissemens dont... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 562 pages
...heures au moins avant l'examen. 4. Après [chaque déposition, le président demandera à l'accuse s'il veut répondre à ce qui vient d'être dit contre...défense ; il pourra les questionner. L'accusateur publie, les juiés et le président pourront aussi demander les éctaireissemens dont ils croiront... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 216 pages
...L'examen des témoins sera toujours fait de vive voix , et sans que leurs déposkions soient écrites. VI. Après chaque déposition , le président demandera...les témoins que contre leur témoignage , ce qu'il jug Ta utile à sa défense. VII. Le témoin sera toujours tenu de déclarer d'abord , si c'est de... | |
 | Pierre Jean Baptiste Nougaret - France - 1791 - 500 pages
...répondre à ce qui vient d'être dit contre lui. L'accufé pourra, ainfi que fes amis ou confeils, dire, tant contre les témoins que contre leur témoignage, ;ce qu'il jugera utile à fa défenfe; il pourra les queftionner. Après quoi il fera entendre r'fes rémoins, que l'accufateur... | |
 | France - Law - 1807 - 528 pages
...l'accusé s'il veut répondre à ce qui vient d'être dit contre lui. L'accusé pourra, ainsi que ses conseils, dire, tant contre les témoins que contre...témoignage, ce qu'il jugera utile à sa défense. VI. Le conseil sera tenu de s'exprimer avec décence et modération. VII. Tous les effets trouvés... | |
 | Honoré Hugues Berriat - Military law - 1812 - 860 pages
...il veut répondre à ce qui vient d'être dit contre lui. L'accusé pourra j ainsi que son conseil, dire, tant contre les témoins que contre leur témoignage -, ce qu'il jugera utile à sa défense. 7. Le conseil sera tenu de s exprimer avec décence et modération. 8- Tous les elfcts trouvés lors... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 552 pages
...«'il vent répondre à ce qui vient d'être dit contre lui. I. 'aveu se pourra, ainsi que son conseil, dire, tant contre les témoins que contre leur témoignage, ce qu'il jugera utile à "sa défense. 8 7. Le conseil sera tenu de s'exprimer avec décence et modération. g 8. Tous les effets trouvés... | |
 | France - 1825 - 478 pages
...lesquelles peines seront répondre à ce qui vient d'être dit contre lui. L'accusé pourra , ainsi que ses conseils, dire, tant contre les témoins que contre...témoignage , ce qu'il jugera utile à sa défense. 6. Lf conseil sera tenu de s'exprimer avec decence et modération. 7. Tous les effets trouvés lors... | |
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Après chaque déposition , le Président demandera à l'accusé s'il veut répondre à ce qui vient d'être dit contre lui. L'accusé pourra , ainsi que ses amis ou conseils, dire, tant contre les témoins que contre leur témoignage, ce qu'il jugera... 
