 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...morts depuis muius de cinq ans, -seront exécutés. Art. 5. « Les héritiers ou les ccssionnaires des auteurs seront propriétaires de leurs ouvrages durant l'espace de cinq années après la mort de l'auteur. Art. 6. « Les entrepreneurs ou, les membres des diffe'rens théâtres, seront, à raison... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 516 pages
...des Auteurs \ivans , ou des Auteurs morts depuis moins de cinq ans , seront exécutés. ART. V. 33 Les héritiers ou les cessionnaires des Auteurs seront...., durant l'espace de cinq années , après la mort de l'Auteur. ART, V I. » Les Entrepreneurs, ou les Membres des différens Théâtres , seront , à... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818 - 464 pages
...et des auteurs vivans, ou des auteurs morts depuis moins de cinq ans, seront exécutés. » Art. 5. Les héritiers ou les cessionnaires des auteurs seront...l'espace de cinq années après la mort des auteurs. i Art. 6. Les entrepreneurs ou les membres des diflefens théâtres seront, à raison de leur état,... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818 - 484 pages
...vivans, ou des auteurs morts depuis moins de cinq ans, seront exécutés. » Art. 5. Les heritiers ou les cessionnaires des auteurs seront propriétaires...l'espace de cinq années après la mort des auteurs. a Art. 6. Les entrepreneurs ou les membres des difFérens théâtres seront, à raison de leur état,... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1830 - 610 pages
...partie seulement, l'iuj liste oubli de l'ancienne législation. L'art. 5 porte: » Les héritiers ou cessionnaires des auteurs seront » propriétaires de leurs ouvrages durant l'espace » de cinq ans après la mort de l'auteur. » Ce tems écoulé, les ouvrages des auteurs morts devenaient une... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 612 pages
...partie seulement, l'injuste oubli de l'ancienne législation. L'art. 5 porte : » Les héritiers ou cessionnaires des auteurs seront » propriétaires de leurs ouvrages durant l'espace ^ de cinq ans après la mort de l'auteur. » Ce tems ecoulé, les ouvrages des auteurs morts devenaient une propriété... | |
 | Law - 1837 - 986 pages
...cinq ans, seront exécutés. » Art. 5. « Les héritiers ou les cessionnnires des auteurs se« ronl propriétaires de leurs ouvrages durant l'espace de « cinq années après la mort de l'auteur. » L'ancien privilège reparaissait donc au profit des auteurs pendant leur vie, avec... | |
 | Antoine-Charles Renouard, Augustin-Charles Renouard - Copyright - 1838 - 500 pages
...comédiens et les auteurs vivans , on des auteurs morts depuis moins de cinq ans seront exécutés. ARY. 5. Les héritiers ou les cessionnaires des auteurs, seront...ouvrages , durant l'espace de cinq années après la mort de l'auteur. ART. 6. Les entrepreneurs , ou les membres des différens théâtres seront, à raison... | |
 | Prosper-Charles Roux - France - 1834 - 490 pages
...morts depuis moins de cinq ans , seront exécutés. i Art. V. Les liéritiers on les cessronnaires des auteurs seront propriétaires de leurs ouvrages...l'espace de cinq années après la mort des auteurs. > Art. VI. Les entrepreneurs ou les membres des différais théâtres seront, à raison de leur état,... | |
 | France - 1841 - 780 pages
...depuis moins de cinq ans, seront exécutés. » V. Les héritiers ou les cessionnaires des ailleurs seront propriétaires de leurs ouvrages durant l'espace...de cinq années après la mort des auteurs. » VI. Le» entrepreneurs on les membres des ilifTrrenu théâtres seront, à raison de leur état, sons l'inspection... | |
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Les héritiers ou cessionnaires des auteurs seront propriétaires de leurs ouvrages durant l'espace de cinq années après la mort de l'auteur. 
