 | France assemblée nat - 1789 - 454 pages
...d'abord si c'est de l'accusé présent qu'il entend parler. VII. Lorsque les témoins de l'Accusateur public et de la partie plaignante , s'il y en a ,...leur témoignage tout ce qu'ils jugeront nécessaire. *:::.- , -, VIII. Les témoins ne pourront jamais s'interpeller entr'eux. I X. ' ' • ! ' -"' ' '... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 562 pages
...parent ou domestique, soit de l'accusé ou de l'accusateur. 7. Lorsque les témoins de l'accusateur public et de la partie plaignante , s'il y en a ,...leur témoignage tout ce qu'ils jugeront nécessaire. 8. Les témoins ne pourront jamais s'interpeller entr'eux. 9. Les témoins seront entendus séparément.... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 216 pages
..., allié , serviteur et domestique d'aucune des parties. IX.. Lorsque les témoins de l'accusateur public et de la partie plaignante, s'il y en a , auront...public ou la partie plaignante pourront également s'adresser au président pour les questionner et dire sur eux , ou leur témoignage , tout ce qu'ils... | |
 | France assemblée nat - 1791 - 494 pages
...allié , serviteur ou domesïtque d'aucuns des parties. VIII. Lorsque les témoins de l'accusateur public et de la partie plaignante , ' s'il y en a...entendus , l'accusé pourra faire entendre les siens. L'accusatenr ou la partie plaignante pourront également les question-, ner , et dire sur eux et leur... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 504 pages
..., serviteur ou domesifque 'd'Aucune • des parties. VIII. Lorsque' les témoins de ' l'accteatenr public et de la partie plaignante , s'il' y en a , auront été en* tendus , l'accusé pourra faire entendre les siens. L'accusa' tenr ou la partie plaignante pourront... | |
 | France - France - 1834 - 492 pages
...des parties. ç). Lorsque les témoins de l'accusateur public et de la partie plaignante, s'il y-en a, auront, été entendus, l'accusé pourra faire...public ou la partie plaignante pourront également s'adresser au président pour les questionner , et dire sur eux ou leur témoignage tout ce qu'ils... | |
 | France - Law - 1834 - 980 pages
...publie ou la partie plaignante pourront également s' adresser au président pour les.questionn.er , et dire sur eux ou leur témoignage tout ce qu'ils jugeront nécessaire. 10. Les témoins ne pourront jamais s'interpeller entre eux. 11. Les témoins seront entendus séparément;... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1845 - 958 pages
...d'aucune des parties. 9. Lorsque les témoins de l'accusateur public et de la partie plaignante, «'il y en a, auront été entendus, l'accusé pourra faire...public ou la partie plaignante pourront également s'adresser au jin'H .«'ni pour les questionner, et dire sur eux ou leur témoignage tout ce qu'ils... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1854 - 940 pages
...d'aucune des parties. 9. Lorsque les témoins de l'accusateur public et de la partie plaignante, s'il y rn a, auront été entendus, l'accusé pourra faire entendre...public ou la partie plaignante pourront également s'adresser au préti lent pour les questionner, ei dire sur eux ou leur témoignage tout ce qu'ils... | |
 | France - 1861 - 806 pages
...parent, ami, serviteur ou domestique d'aucune des parties. •. VII. Lorsque les témoins de l'accusateur public. et de la partie plaignante, s'il y en a, auront...questionner et dire sur eux ou leur témoignage tout te qu'ils jugeront nécessaire. » VIII. Les témoins ne pourront jamais s'interpeller entre eux. »... | |
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Lorsque les témoins de l'accusateur public et de la partie plaignante, s'il y en a , auront été entendus, l'accusé pourra faire entendre les siens ; l'accusateur public ou la partie plaignante pourront également s'adresser au président pour les... 
