Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volume 7

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De l'imprimerie de P. de Lormel, 1791 - France
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Page 251 - Le président demandera à l'accusé s'il n'a rien à dire pour sa défense. — L'accusé ni son conseil ne pourront plus...
Page 97 - Les ouvrages des auteurs vivants ne pourront être représentés sur aucun théâtre public, dans toute l'étendue de la France, sans le consentement formel et par écrit des auteurs, sous peine de confiscation du produit total des représentations au profit des auteurs.
Page 143 - Il aura la police de l'audience. — 181, 310s., 341, 504s. 268. Le président est investi d'un pouvoir discrétionnaire, en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira utile pour découvrir la vérité ; et la loi charge son honneur et sa conscience d'employer tous ses efforts pour en favoriser la manifestation.
Page 44 - Que coût religieux ou ecclésiastique pensionné , déjà pourvu de vicariat ou de cure, ou qui y sera porté par choix ou par élection dans le cours de l'année 1791 , conservera la moitié de sa pension , indépendamment de son traitement.
Page 97 - Les entrepreneurs ou les membres des différents théâtres seront, à raison de leur état, sous l'inspection des municipalités; ils ne recevront des ordres que des officiers municipaux, qui ne pourront arrêter ni défendre la représentation d'une pièce, sauf la responsabilité des auteurs et des comédiens...
Page 295 - Dans le cas de détention légale , l'officier municipal, lors de sa visite dans les maisons d'arrêt, de justice ou prisons , examinera ceux qui y sont détenus , et les causes de leur détention; et tout gardien ou geôlier sera tenu, à sa réquisition...
Page 147 - Après chaque déposition , le Président demandera à l'accusé s'il veut répondre à ce qui vient d'être dit contre lui. L'accusé pourra , ainsi que ses amis ou conseils, dire, tant contre les témoins que contre leur témoignage, ce qu'il jugera utile , à sa défense ; il pourra les questionner.
Page 268 - ... où il y aura plusieurs maires, le préfet de police ou le commissaire général de police, est tenu de faire, au moins une fois par mois, la visite de ces maisons.
Page 147 - Lorsque les témoins de l'accusateur public et de la partie plaignante, s'il y en a , auront été entendus, l'accusé pourra faire entendre les siens ; l'accusateur public ou la partie plaignante pourront également s'adresser au président pour les questionner et dire sur eux , ou leur témoignage , tout ce qu'ils jugeront nécessaire X.
Page 97 - Les héritiers ou cessionnaires des auteurs seront propriétaires de leurs ouvrages durant l'espace de cinq années après la mort de l'auteur.

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