...étrangers et aucune entrave ne sera apportée, soit à l'organisation hiérarchiquedesditforentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs...spirituels. Les nationaux de toutes les puissances ou autres seront traités en Roumanie sans distinction de religion sur le pied d'une parfaite égalité....

...ressortissants du Monténégro aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions,...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Art. 20. — « Antivari et son littoral sont annexés aux Monténégro aux conditions suivantes :...

...de tous les cultes seront entièrement libres, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions,...leurs rapports avec leurs chefs spirituels. • Les ecclésiastiques, les pèlerins et les moines de toutes les nationalités, voyageant ou séjournant...

...extérieure de tous les cultes seront entièrement libres et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions,...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. » 2 e ARTICLE. « Une pleine et entière liberté est assurée aux religieux et évêques catholiques...

...ressortissants de la Serbie, aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions,...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. 36. La Serbie reçoit les territoires inclus dans la délimitation ci-après • la nouvelle frontière...

...ressortissants de la Serbie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions,...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. ARTICLE XXXVI. La nouvelle frontière suit le tracé actuel en remontant le thalweg de la Drina depuis...

...ressortissants de la Serbie, aussi bien qu'aux étiangers, et aucune entrave ne pourra être appoitéc, soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions,...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. ART. 36. — La Serbie reçoit les territoires inclus d;tns la délimilation ci-après : La nouvelle...

...extérieure de tons les cultes seront entièrement libres et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions,...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. > 2e Art. с Une pleine et entière liberté est assurée aux religieux et évêques catholiques étrangers...

...ressortissants de la Serbie, aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée, soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions,...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. ART. 36. La Serbie reçoit les territoires inclus dans la délimitation ci-après : la nouvelle frontière...

...ressortissants de la Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions,...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Article VI. L'administration provisoire de la Bulgarie sera dirigée jusqu'à l'achèvement du règlement...