BIBLIOGRAPHIE.. SOMMAIRE CHAPITRE Ier. PREMIÉRE PARTIE Fondement et légitimité du droit d'ex- CHAPITRE II. Nature et caractères de l'expulsion...... Des divers espèces d'expulsion et des ..... A quelles personnes l'expulsion est-elle DEUXIÈME PARTIE Application du droit d'expulsion en France CHAPITRE I. Les origines de la loi du 3 décembre 1849; laires ministérielles relatives à l'ap Formes de l'expulsion: autorités compė- tentes, procédure, exécution de Autorités compétentes, leurs attributions I. Le Ministre de l'Intérieur............ II. Détermination du point de la frontière auquel l'expulsé doit être conduit, expulsés refoulės. BIBLIOGRAPHIE Andréani. (Paris 1894). Guide pratique de l'Administration française Annuaire de l'Institut de droit international : 11o vol. (1889-1892), session de Hambourg, 12° vol. (1892-1894), session de Genève. Bès de Berc. - De l'expulsion des étrangers, Thèse, (Paris 1888). Beudant. Le droit individuel et l'Etat, 2o édition, (Paris 1891). Boistel. Cours de philosophie du droit, (Paris 1899). Bléteau. De l'asile et du droit d'expulsion. Thèse. (Paris 1886). Bonfils et Fauchille. Droit international public, 3o édition. Bry. Précis élémentaire de droit international public, 4o édition, (Paris 1901). Bluntschli. Le droit international codifié, traduction Lardy, (Paris MDCCCLXXXI). Bulletin officiel du ministère de l'Intérieur. Bulletin officiel du ministère de la Justice. Calvo. Dictionnaire de droit international privė. Le droit international théorique et pratique. Castro y Cazaleiz. El derecho de expulsion ante el derecho international y la législation espanôla. Chantre. Du séjour et de l'expulsion des étrangers. Despagnet. Cours de droit international public, 2° édition, (1899). Ducroq. Cours de droit administratif et de législation des finances, t. III. Principes de droit public, (Paris 1898). L'Economiste Français. No du 2 septembre 1893. Esperson. Expulsione degli straniéri secondo la législagione italiana e le législagioni stranieri. Féraud Giraud. Réglementation de l'expulsion des étrangers en France. (J. de dr. int. priv. 1. XVII). |