 | Diplomatic and consular service, French - 1908 - 872 pages
...ratifications nouvelles comprenant des cas additionnels inclus dans l'article :5D. ARTICLE IÔL. « Chacune des puissances signataires aura la faculté...dénonciation pourra être faite, soit de façon à à impliquer le retrait total de la puissance dénonciatrice de la convention, soit de façon à ne... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Arbitration (International law) - 1900 - 406 pages
...des ratifications nouvelles comprenant des cas additionnels inclus dans l'article 16 d. ARTICLE i6 /. Chacune des Puissances signataires aura la faculté...Puissance dénonciatrice de la Convention, soit de facon à ne produire ses effets qu'à l'égard d'une Puissance désignée par la Puissance dénonciatrice.... | |
 | Theodor Niemeyer - Conflict of laws - 1907 - 684 pages
...ratifications nouvelles comprenant des cas additionnels inclus dans l'article 16 d. Art. 16 1. — Chacune des Puissances Signataires aura la faculté...Convention, soit de façon à ne produire ses effets qiï à l'égard iTune Puissance désignée par la Puissance dénonciatrice. Cette dénonciation pourra... | |
 | Theodor Niemeyer - Conflict of laws - 1907 - 692 pages
...— Chacune des Puissances Signataires aura la faculté de denoncer la Convention. Cette denonciation pourra être faite, soit de façon à impliquer le retrait total de la Puissance denonciatrice de la Convention, soit de façon à ne produire ses effets qu' à régard d'une Puissance... | |
 | International Peace Conference - 1908 - 568 pages
...ratifications nouvelles comprenant des cas additionnels inclus dans l'Article 16 D. "ARTICLE 16 N. " Chacune des Puissances Signataires aura la faculté...de façon à ne produire ses effets qu'à l'égard d4me Puissance désignée par la Puissance dénonciatrice. " Cette dénonciation pourra également... | |
 | Léon Bourgeois - Arbitration (International law) - 1910 - 534 pages
...ratifications nouvelles comprenant des cas additionnels inclus dans l'article 16 d. ARTICLE 16 l. — Chacune des Puissances signataires aura la faculté...l'un ou plusieurs des cas énumérés dans l'article 16 d ou dans le Protocole visé à l'article 16 e. La Convention continuera à subsister pour autant... | |
 | Léon Bourgeois - Arbitration (International law) - 1910 - 492 pages
...ratifications nouvelles comprenant des cas additionnels inclus dans l'article 16 d. ARTICLE 16 /. — Chacune des Puissances signataires aura la faculté...Convention. Cette dénonciation pourra être faite, soit de facou à impliquer le retrait total de la Puissance dénonciatrice de la Convention, soit de façon... | |
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Chacune des Puissances signataires aura la faculté de dénoncer la Convention. Cette dénonciation pourra être faite, soit de façon à impliquer le retrait total de la Puissance dénonciatrice de la Convention, soit de façon à ne produire ses effets... 