 | Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celuici 'd toutes les autres puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1908 - 872 pages
...ou plusieurs des cas enumerés dans l'article IÔD ou dans le protocole visé à l'article IÔE. « La convention continuera à subsister pour autant...celui-ci à toutes les autres puissances contractantes. » La rédaction de ces articles soulevait la question de savoir si les dispositions que la commission... | |
 | France. Ministère des finances - Finance - 1907 - 724 pages
...présente convention , cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification laite par écrit au gouvernement des Pays-Bas et communiquée...celui-ci à toutes les autres puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la puissance qui l'aura notifiée. En... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - International law - 1899 - 608 pages
...présente convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au gouvernement des Pays-Bas et communiquée...celui-ci à toutes les autres puissances contractantes. — Cette dénonciation ne produira ses effets qu'A l'égard de la puissance qui l'aura notifiée.... | |
 | Frederick William Holls - Arbitration (International law) - 1900 - 614 pages
...présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée...celui-ci à toutes les autres Puissances Contractantes. ARTICLE II The provisions contained ill the Regulations mentioned in Article I are binding only on... | |
 | Max Kolben - Peace Conferences, Hague - 1900 - 104 pages
...présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée...celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes. IV. Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. Les souverains ou chefs d'Etats... | |
 | William Evans Darby - Arbitration (International law) - 1900 - 544 pages
...présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée...celui-ci à toutes les autres Puissances Contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée. En... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Arbitration (International law) - 1900 - 124 pages
...présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée...celuici à toutes les autres Puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée. En... | |
 | G. de Lapradelle - Arbitration (International law) - 1900 - 212 pages
...présente convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au gouvernement des Pays-Bas et communiquée...celui-ci à toutes les autres puissances contractantes. — Celle dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la puissance qui l'aura notifiée... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Arbitration (International law) - 1900 - 406 pages
...la présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notiOcation faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée...immédiatement par celui-ci à toutes les autres Puissances contractante». Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura... | |
| |
S'il arrivait qu'une des Hautes Parties Contractantes dénonçât la présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci... 
