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Le premier & principal commis au greffe de la cour pour la grandchambre , à côté du greffier en chef . Les secrétaires de la cour ont pris la forme derriere . Le premier huissier a pris le liege qui lui est destiné à l'entrée du parquet ...
Le premier & principal commis au greffe de la cour pour la grandchambre , à côté du greffier en chef . Les secrétaires de la cour ont pris la forme derriere . Le premier huissier a pris le liege qui lui est destiné à l'entrée du parquet ...
Page 55
Avons révoqué & révoquons autre édit du mois de Mai 1974 , portant supprelion & créacion de l'office de premier huisfier en notre parlement ; en conséquence , éteignons & supprimons ledit off.ce de premier huisfier , créé par ledit édii ...
Avons révoqué & révoquons autre édit du mois de Mai 1974 , portant supprelion & créacion de l'office de premier huisfier en notre parlement ; en conséquence , éteignons & supprimons ledit off.ce de premier huisfier , créé par ledit édii ...
Page 60
Lorsque le procureur général , ou quelques - uas des officiers de notre parlement , voudra demander ' l'alfemblée des chambres , il s'adressera au premier préfident , ou à celui qui présidera en son absence , lui come muniquera le sujei ...
Lorsque le procureur général , ou quelques - uas des officiers de notre parlement , voudra demander ' l'alfemblée des chambres , il s'adressera au premier préfident , ou à celui qui présidera en son absence , lui come muniquera le sujei ...
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