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Page 54
Ils ont pris à la grand chambre , les places qu'ils font dans l'usage d'y occuper lors des lits de juftice ; après quoi le roi a fait enregistrer ; 1o . l'édit de récablissement des anciens officiers du parlement ; 2 ° . l'édit de ...
Ils ont pris à la grand chambre , les places qu'ils font dans l'usage d'y occuper lors des lits de juftice ; après quoi le roi a fait enregistrer ; 1o . l'édit de récablissement des anciens officiers du parlement ; 2 ° . l'édit de ...
Page 38
Le roi ordonne que par le greffier de son parlement , ledure foit faite de l'édit donné à ' ce sujet , les portes ouvertes . Mé . Gilbert s'eft approché de M. le garde des sceaux , qui lui a remis l'édit dont il a fait lecture , Après ...
Le roi ordonne que par le greffier de son parlement , ledure foit faite de l'édit donné à ' ce sujet , les portes ouvertes . Mé . Gilbert s'eft approché de M. le garde des sceaux , qui lui a remis l'édit dont il a fait lecture , Après ...
Page 42
ce Pour la plus prompte expédition de ce qui vient d'étre ordonné , le roi veut que par le greffier.en chef de son parlement , il foit mis presentement sur le repli de l'édit qui vient d'être publié , que S. M. a ordonné qui fut mis .
ce Pour la plus prompte expédition de ce qui vient d'étre ordonné , le roi veut que par le greffier.en chef de son parlement , il foit mis presentement sur le repli de l'édit qui vient d'être publié , que S. M. a ordonné qui fut mis .
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