Journal politique: ou Gazette des gazettes1774 |
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... defdits pré- fidens & confeillers de reprendre leurs fonctions accou- tumées , & de rendre la juftice à nos fujets fans retar- dement & fans interruption . II . Ceux de nofdits officiers qui fe trouvent aujour d'hui revêtus d'offices ou ...
... defdits pré- fidens & confeillers de reprendre leurs fonctions accou- tumées , & de rendre la juftice à nos fujets fans retar- dement & fans interruption . II . Ceux de nofdits officiers qui fe trouvent aujour d'hui revêtus d'offices ou ...
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... offices incompatibles , & de rétablir dans le même délai , en notre tréfor royal , ce qu'ils y ont reçu pour le remboursement de leurs finan- ces , au moyen de quoi les titres de propriété & les pro- vifions de ... defdits offices ( 49 )
... offices incompatibles , & de rétablir dans le même délai , en notre tréfor royal , ce qu'ils y ont reçu pour le remboursement de leurs finan- ces , au moyen de quoi les titres de propriété & les pro- vifions de ... defdits offices ( 49 )
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ou Gazette des gazettes. 盒 compter de ce jour , pour ceux defdits offices de con- feillers - laics & confeillers - clers qui font actuellement vacans , & ne fera effectuée , pour le furplus , que dans le cas de vacation defdits offices ...
ou Gazette des gazettes. 盒 compter de ce jour , pour ceux defdits offices de con- feillers - laics & confeillers - clers qui font actuellement vacans , & ne fera effectuée , pour le furplus , que dans le cas de vacation defdits offices ...
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... offices de greffier en chef des requêtes du palais , ceux de gr.ffiers , huiffiers & bu vetiers defdites deux ... defdits offices . Ordon- nons auffi que les huiffiers des deux chambres des requê- res du palais continuent , leur vie ...
... offices de greffier en chef des requêtes du palais , ceux de gr.ffiers , huiffiers & bu vetiers defdites deux ... defdits offices . Ordon- nons auffi que les huiffiers des deux chambres des requê- res du palais continuent , leur vie ...
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... defdits offices feront tenus , fi fait n'a été , de remettre les quittances de finance , contrats d'acquifition & autres titres de propriété defdits offices , entre les mains du contrôleur général de nos finances , pour être pourvu à la ...
... defdits offices feront tenus , fi fait n'a été , de remettre les quittances de finance , contrats d'acquifition & autres titres de propriété defdits offices , entre les mains du contrôleur général de nos finances , pour être pourvu à la ...
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Common terms and phrases
affemblée affure ainfi auffi avoient avoit Bofton c'eft cardinaux caufes chambres charge chebecs claffe Clément XIV commiffaires comte comte d'Artois conclave confeillers confeils fupérieurs conféquence confidérable connoiffance cour des aides Cujavie defdits defdits offices deftiné délégation derniere eft mort enfuite eſt étoient étoit facré fans fe font fe rendre fe trouve féance feconde fecrétaire feigneur felon fent fera ferme générale feront fervice fervir feulement foient foit fommes fous fouvent fouverain fublime Porte fuivant fujets fupprimés garde des fceaux grand-confeil grand'chambre Grande-Bretagne habitans jour jufqu'à juftice l'églife laiffer lefquels loix magiftrats maifon maniere maréchal Maroc ment mille minif miniftre mois d'Avril 1771 mois dernier Moldavie Monfieur n'eft néceffaire Novembre obfervé officiers ordonné ordre paffé palatinat paroit particulierement perfonnes plufieurs Podolie Pologne pourront préfent préfidens premiere prince propofe province Pruffe puiffances reffort réfolu refte riviere royale Ruffie s'eft tems tion troupes vaiffeaux Valentano