Journal politique: ou Gazette des gazettes1774 |
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... déclarations ; ceux qui font chargés d'enfévelir & de tranfporter les morts , ne pour- ront le faire fans un billet qu'ils iront prendre à l'hôtel - de - ville , où on ne le délivrera que d'a- près les déclarations . La ville tiendra un ...
... déclarations ; ceux qui font chargés d'enfévelir & de tranfporter les morts , ne pour- ront le faire fans un billet qu'ils iront prendre à l'hôtel - de - ville , où on ne le délivrera que d'a- près les déclarations . La ville tiendra un ...
Page 53
... déclaration du roi , donnée à Verfailles le 18 Septembre , & regiftrée en la cour des monnoies le 24 du même mois , porte « que le defir que S. M. a eu de favoriler le commer- en maintenant l'invariabilité des monnoies , l'avoit ...
... déclaration du roi , donnée à Verfailles le 18 Septembre , & regiftrée en la cour des monnoies le 24 du même mois , porte « que le defir que S. M. a eu de favoriler le commer- en maintenant l'invariabilité des monnoies , l'avoit ...
Page 54
... déclaration du 23 Mai 1774 , & que fon effigie foit la feule différence qui les diftingue de celles du feu ' roi fon ayeul .. Veut cependant S. M. que les louis d'or déjà fabriqués en vertu de fadite déclaration , conti- nuent d'avoir ...
... déclaration du 23 Mai 1774 , & que fon effigie foit la feule différence qui les diftingue de celles du feu ' roi fon ayeul .. Veut cependant S. M. que les louis d'or déjà fabriqués en vertu de fadite déclaration , conti- nuent d'avoir ...
Page 63
... déclarations de Sa Majefté , le prétendent for- mellement dans le cas de l'exception , & tentent de- fe , dérober à la loi commune , avec d'autant plus d'in- justice qu'il fuffit du titre de décimateur pour être dé- biteur des pauvres ...
... déclarations de Sa Majefté , le prétendent for- mellement dans le cas de l'exception , & tentent de- fe , dérober à la loi commune , avec d'autant plus d'in- justice qu'il fuffit du titre de décimateur pour être dé- biteur des pauvres ...
Page 19
... déclaration des vacances de ces charges , empêche qu'elles ne foient remplies par des perfonnes dignes d'en être revêtues , & dont les fonc- tions puiffent devenir utiles à la patrie . L'activité de la rebellion a pu impofer des ...
... déclaration des vacances de ces charges , empêche qu'elles ne foient remplies par des perfonnes dignes d'en être revêtues , & dont les fonc- tions puiffent devenir utiles à la patrie . L'activité de la rebellion a pu impofer des ...
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Common terms and phrases
affemblée affure ainfi auffi avoient avoit Bofton c'eft cardinaux caufes chambres charge chebecs claffe Clément XIV commiffaires comte comte d'Artois conclave confeillers confeils fupérieurs conféquence confidérable connoiffance cour des aides Cujavie defdits defdits offices deftiné délégation derniere eft mort enfuite eſt étoient étoit facré fans fe font fe rendre fe trouve féance feconde fecrétaire feigneur felon fent fera ferme générale feront fervice fervir feulement foient foit fommes fous fouvent fouverain fublime Porte fuivant fujets fupprimés garde des fceaux grand-confeil grand'chambre Grande-Bretagne habitans jour jufqu'à juftice l'églife laiffer lefquels loix magiftrats maifon maniere maréchal Maroc ment mille minif miniftre mois d'Avril 1771 mois dernier Moldavie Monfieur n'eft néceffaire Novembre obfervé officiers ordonné ordre paffé palatinat paroit particulierement perfonnes plufieurs Podolie Pologne pourront préfent préfidens premiere prince propofe province Pruffe puiffances reffort réfolu refte riviere royale Ruffie s'eft tems tion troupes vaiffeaux Valentano