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Quce qu'on ne sçache pas encore les intentions de S. M. à cet égard , on soupçonne qu'elle deftine cette étendue de terre au duc de Sudermanie , & que S. A. R. résidera à l'avenir en qualité de régent du fief d'Uplande , dans le château ...
Quce qu'on ne sçache pas encore les intentions de S. M. à cet égard , on soupçonne qu'elle deftine cette étendue de terre au duc de Sudermanie , & que S. A. R. résidera à l'avenir en qualité de régent du fief d'Uplande , dans le château ...
Page 54
Lettres - patentes en forme d'édit , portant création de la cherge de garde des sceaux de France en faveur du Sr. de Mi. roménil , Données à Compiegne le 24 Aoúe 1774 ; régiserdes en parlement . Louis & c .
Lettres - patentes en forme d'édit , portant création de la cherge de garde des sceaux de France en faveur du Sr. de Mi. roménil , Données à Compiegne le 24 Aoúe 1774 ; régiserdes en parlement . Louis & c .
Page 77
1 fides à la couronne à fa réquisition , en fe taxant eux - mêmes , on auroit reconnu combien il étoit inutile & dangereux que le parlement les taxar . 5. Ce projet n'offre rien d'avantageux , puisqu'il est clair qu'on ne pourroit en ...
1 fides à la couronne à fa réquisition , en fe taxant eux - mêmes , on auroit reconnu combien il étoit inutile & dangereux que le parlement les taxar . 5. Ce projet n'offre rien d'avantageux , puisqu'il est clair qu'on ne pourroit en ...
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