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Edit du roi , portant rétablissement du conseil provincial d'Artois Donné à Fontainebleau au mois de Novembre 1974 , régiftré en parlement , Louis , par la grice d : dieu , roi de France , & c . La résolution que nous avons prise de ...
Edit du roi , portant rétablissement du conseil provincial d'Artois Donné à Fontainebleau au mois de Novembre 1974 , régiftré en parlement , Louis , par la grice d : dieu , roi de France , & c . La résolution que nous avons prise de ...
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V. Les officiers dudit conseil provincial , qui avoient obtenu des leceres de vétérance , en jouironc comme par le passé . VI . La chancellerie ci - devant créée près le conseil provincial d'Arcois , & ensuite écablie près le conseil ...
V. Les officiers dudit conseil provincial , qui avoient obtenu des leceres de vétérance , en jouironc comme par le passé . VI . La chancellerie ci - devant créée près le conseil provincial d'Arcois , & ensuite écablie près le conseil ...
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Tous lieges qui resforciroiene audit conseil provincial , lors de la suppredion , y reffurtirons à l'aveais comme par le passé , XIII . Voulons que coures les causes & iaftances sur marieres dont la connoiffance appar : iene audit ...
Tous lieges qui resforciroiene audit conseil provincial , lors de la suppredion , y reffurtirons à l'aveais comme par le passé , XIII . Voulons que coures les causes & iaftances sur marieres dont la connoiffance appar : iene audit ...
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