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Nous avons remis & rétabli , remertons & réta . tabliffons dans les places de conseillers d'honneur en notre parlement ceux de nos officiers qui les rempliftsient avant l'édit du mois d'Avril 1771 . IV . Nous avons pareillement remis ...
Nous avons remis & rétabli , remertons & réta . tabliffons dans les places de conseillers d'honneur en notre parlement ceux de nos officiers qui les rempliftsient avant l'édit du mois d'Avril 1771 . IV . Nous avons pareillement remis ...
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Avons révoqué & révoquons autre édit du mois de Mai 1974 , portant supprelion & créacion de l'office de premier huisfier en notre parlement ; en conséquence , éteignons & supprimons ledit off.ce de premier huisfier , créé par ledit édii ...
Avons révoqué & révoquons autre édit du mois de Mai 1974 , portant supprelion & créacion de l'office de premier huisfier en notre parlement ; en conséquence , éteignons & supprimons ledit off.ce de premier huisfier , créé par ledit édii ...
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Avons révoqué & révoquons autre édit du mois de Mai 1774 , portant fupprellion & créacion de l'office de premier huissier en notre parlement ; en conséquenéteignons & supprimons ledic off.ce de premier huisfier , créé par lcdit edir .
Avons révoqué & révoquons autre édit du mois de Mai 1774 , portant fupprellion & créacion de l'office de premier huissier en notre parlement ; en conséquenéteignons & supprimons ledic off.ce de premier huisfier , créé par lcdit edir .
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