conduit, il ne s'attendoit peut-être pas à fe trouver un jour placé à la tête de la magiftrature.

La France entiere applaudira au choix de V. M.; & quelques difficultés que la défunion de l'office de garde des fceaux d'avec la dignité de chancelier de France, ait éprouvées jufqu'à ce jour, preflés par le mérite, autant que par les circonf tances, puifque V. M. nous ordonne de lui expofer nos véritables fentimens, nous remarquerons qu'il foit mis fur le repli de l'édit dont lecture a été faite, qu'il a été lu & publié, V. M. féant en fon lit de juftice, & regiftré au greffe de la cour, pour être exécuté felon fa forme & teneur.

Enfuite M. le garde des fceaux, monté vers le roi pour prendre fa volonté, ayant mis un genou en terre a été aux opinions, à Monfieur, à M. le comte d'Artois, Mrs. les princes du fang, Mrs. les pairs laïcs, Mrs. les grand- écuyer & grand-chambellan, eft revenu paffer devant le roi, lui a fait une profonde révérence, a pris l'avis de Mrs. les pairs eccléfiaftiques & maréchaux de France venus avec le roi, des capitaines des gardes-du-corps du roi & du capitaine. des cent-fuiffes; puis defcendant dans le parquet, à Mrs. les préfidens de la cour, aux confeillers. d'état & maitres des requêtes venus avec lui, aux fecrétaires d'état, aux préfidens aux enquêtes & confeillers en la cour, eft remonté vers le roi, comme ci-deffus; redefcendu, affis & couvert, a prononcé :

Le roi, féant en fon lit de juftice, a ordonné & ordonne que l'édit qui vient d'être lu, fera enregiftré au greffe de fon parlement; & que fur le repli d'icelui, il foit mis que ledure en a été faite & l'enregistrement ordonné, ce requérant fon procureur général, pour être le contenu en icelui exécuté felon fa forme & teneur. Que pour la plus prompte expédition de ce qui vient d'être ordonné,

le roi veut que par le greffier en chef de fon parlement, il foit mis préfentement fur le repli de l'édit qui vient d'être publié, ce que S. M. a ordonné qui y fût mis.

Ce qui a été exécuté à l'instant.

M. le garde des sceaux étant ensuite monté vers le roi, pour prendre ses ordres; descendu, remis à fa place, affis & couvert, a dit:

MESSIEURS,

Le roi, en vous rétablissant, a jugé à propos de Supprimer tous les offices qui avoient été créés par édit du mois d'Avril 1771 ; & voulant rendre à fon parlement l'intégrité de fon reffort, S. M. a cru devoir également fupprimer les confeils fupérieurs; c'eft un nouveau bienfait qui ne blessera point les intérêts des fujets de S. M., par le jufie tempérament qu'elle a pris, & dont vous Serez bientôt inflruits. Le roi ordonne que par le greffier de fon parlement, lecture foit faite de l'édit donné à ce fujet, les portes ouvertes.

2

Me. Gilbert s'eft approché de M. le garde des fceaux, qui lui a remis l'édit dont il a fait lecture. Après quoi, M. le garde des fceaux a dit aux gens du roi, qu'ils pouvoient parler.

Auffitôt ils fe font mis à genoux, M. le garde de fceaux ayant dit, le roi ordonne que vous vous leviez; ils fe font levés ; & refiés debout & dé'couverts, Me. Antoine-Louis Seguier portant la parole, ont dit :

SIRE,

La fuppreffion que prononce la déclaration dont nous venons d'entendre la lecture, eft une fuite naturelle de l'édit qui a rétabli votre parlement dans fes anciennes fondions. V. M. croiroit diminuer fon exilence en diminuant l'étendue de fon reffort, qu'une politique fage femble avoir proportionné à la dignité de la cour des pairs.

Nous nous empreffons de requérir qu'il foir mis Sur le repli de l'édit, dont lecture a été faite,

qu'il a été lu & publié, V. M. féant en fon lit de juftice; & regiffré au greffe de la cour, pour être exécuté felon fa forme & teneur ; & que copies collationnees en foient envoyées aux bailliages & fénéchauffées du reffort, pour y être pareillement lu publié & regifiré. Enjoint à nos fubftituts d'y tenir la main, & d'en certifier la cour au mois.

Enfuite M. le garde des fceaux, monté vers le roi pour prendre fes ordres, ayant mis un genou en terre, a été aux opinions, à Mr., M. le comte d'Artois, Mrs. les princes du fang, Mrs. les pairs laïcs, Mrs. les grand écuyer & grand-chambellan; eft revenu paffer devant le roi, lui a fait une profonde révérence, a pris l'avis de Mrs. les pairs eccléfiaftiques, & maréchaux de France venus avec le roi, des capitaines des gardes-du- corps du roi, & du captaine de cent-fuiffes.

Puis defcendant dans le parquet, à Mrs. les préfidens de la cour aux confeillers d'état & maîtres des requêtes venus avec lui, aux secrétaires d'état, aux préfidens aux enquêtes & confeillers de la cour, eft remonté vers le roi, comme ci-deffus; redefcendu, affis & couvert, a prcnoncé :

Le roi, féant en fon lit de juffice, a ordonné & ordonne que l'édit qui vient d'être lu, fera enregiftré au greffe de fon parlement, & que fur le repli d'icelui, il foit mis que lecture en a été faite & l'enregistrement ordonné ce requérant fon pro cureur général, pour être le contenu en icelui executé felon fa forme & teneur ; & copies collationnées envoyées aux bailliages & fénéchauffées du reffort, poury être pareillement lu, publié & regiftré: enjoint au fubftitut du procureur général du roi d'y tenir la main, & d'en certifier la cour au mois. Pour la plus prompte expédition de ce qui vient d'être ordonné, le roi veut que par le greffier en chef de fon parlement, il foit mis préfentement fur

le repli de l'édit qui vient d'être publié, ce que S. M. a ordonné qui y fút mis.

Ce qui a été exécuté à l'inftant. Enfuite, M. le garde des fceaux, après avoir pris les ordres du roi, a dit :

MESSIEURS

Le roi vous a annoncé ses intentions fur l'ordonnance dont vous allez entendre la lecture. S. M. m'ordonne de vous dire encore, qu'elle maintiendra de toute fon autorité l'exécution de cette loi. Le roi ordonne que ledure en foit faite par le greffier en chef de fon parlement.

Me. Gilbert s'eft approché de M. le garde des fceaux, qui lui a remis l'édit dont il a fait lecture. Après quoi M. le garde des fceaux a dit aux gens du roi, qu'ils pouvoient parler.

Auffitôt ils fe font mis à genoux; M. le garde des fceaux ayant dit : le roi ordonne que vous vous leviez, ils fe font levés ; & reftés debout & découverts, Me. Antoine-Louis Seguier portant la -parole, ont dit :.

SIRE,

Il nous eft bien difficile, d'après la lecture rapide d'une déclaration qui préfente de fi grands objets, & qui contient un nombre fi confidérable de difpofitions; de pouvoir préfenter à V. M. des réflexions folides fur une matiere auffi délicate.

Votre parlement, avant de procéder à la véri fication des loix qui lui font adreffées, eft dans Pufage de nommer des commiffaires qui, par leur travail, leurs recherches & la comparaison qu'ils ont faite des loix anciennes avec la loi nouvelle, aplaniffent les difficultés, & mettent le corps entier à portée de procéder à l'enrégiftrement demandé, ou de porter aux pieds de V. M. des refpectueuses repréfentations fur tout ce qui peut intereffer le bien de fon fervice,

Nous fentons en ce moment toute notre infuffi

fance; & dans l'impoffibilité où nous fommes d'a nalyfer chaque article en particulier, de les combiner enfuite, pour nous pénétrer de l'efprit de la loi, & enjin de rapprocher fous un feul & même poins de vue toutes les difpofitions qu'elle renferme, pour en faire fentir à V. M. l'utilité ou les inconvé niens; uniquement occupés du refpect que la préfence de V. M. nous infpire, nous croyons n'avoir en ce moment d'autre devoir que celui de la foumiffion. Nous le rempliffons en requérant qu'il foit mis fur le repli de l'édit, dont lecture vient d'être faite, qu'il a été lu& publié, V. M. Jéant en fon lit de juftice, & regiftré au greffe de la cour, pour étre exécuté felon fa forme & teneur.

Enfin, M. le garde des fceaux, monté vers le roi, pour prendre fes ordres, ayant mis un genou en terre, a été aux opinions, à Monfieur, M. le comte d'Artois, Mrs. les princes du fang, Mrs. les pairs laïcs, Mrs. les grand- écuyer & grand-chambellan; eft venu paffer devant le roi, lui a fait une profonde révérence, a pris l'avis de Mrs. les pairs eccléfiaftiques & maréchaux de France venus avec le roi, des capitaines des gardes-du-corps du roi, & du capitaine des centfuiffes. Puis defcendant dans le parquet, à Mre les préfidens de la cour, aux confeillers d'état & maîtres des requêtes venus avec lui, aux fecrétaires d'état, aux préfidens aux enquêtes & confeillers de la cour. Eft remonté vers le roi, comme ci-deffus; & redefcendu, affis & couvert, a prononcé :

Le roi, féant en fon lit de juffice, a ordonné & ordonne que l'édit qui vient d'être lu, fera enregifiré au greffe de fon parlement, & que, fur le repli d'icelui il foit mis que ledure en a été faite & l'enregistrement ordonné, ce requérant fon procureur-général, pour être le contenu en icelui exécuté felon fa forme & teneur.