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les bas fieges, étant au-deffous des pairs laïcs. Les places occupées ordinairement par les préfidens de la cour, par les confeillers de grand'chambre, par les préfidens des enquêtes & requêtes, par les confeillers defdites enquêtes & requêtes & autres officiers de la cour, étant demeurées vacantes. Le roi s'étant affis & couvert, M. le garde des fceaux a dit, par fon ordre, que S. M. commandoit que l'on prêt féance; après quoi, le roi ayant ôté & remis fon chapeau, a dit :

MESSIEURS,

Je vous ai affemblés pour vous dire que j'ai pris la réfolution de rétablir dans leurs fonctions les anciens membres de mon parlement. Ce bienfait eft une preuve de ma tendreffe pour mes fujets; mais je ne perds point de vue que leur tranquillité & leur bonheur exigent que je conferve mon autorité dans toute fa plénitude.

Vous connoitrez plus amplement ma volonté, par ce que vous dira mon garde des fceaux.

Mr. le garde des fceaux étant enfuite monté vers le roi, agenouillé à fes pieds, & defcendu, remis à fa place, affis & couvert, a dit :

Le roi permet qu'on fe couvre.

Après quoi, M. le garde des fceaux a dit :

MESSIEURS,

S. M. donne dans ce moment une marque éclatante de fa bonté ; mais elle ne perd point de vue que la juftice doit en régler les effets.

Les circonftances fâcheufes dans lesquelles s'étoit trouvé le roi fon aïeul, de glorieuse mémoire, avoient malheureufement rendu néceffaires les mefures que ce monarque avoit prifes pour affurer à fes peuples l'adminif tration de la juftice, fans aucune interruption.

Les anciens officiers du parlement, privés pendant longtems de la confiance du roi, ont, fans doute, réfléchi fur la nature de leurs devoirs, & fur l'obligation dans laquelle font les magiftrats de régler leur conduite fur les loix, de modérer les transports de leur zele (qùel❤

que pur qu'il foit), afin qu'il ne puiffe jamais les égarer, & de donner à tous les fujets de S. M. l'exemple de la foumiflion la plus parfaite.

C'est dans cette confiance que le roi donne aujour d'hui un libre cours aux effets de la bienfaifance qui lui eft naturelle.

Le nombre des offices du parlement feroit trop cor fidérable fi le roi, en rappelant les anciens membres de cette cour à leurs fonctions, laiffoit fubfifter les offices nouvellement créés. Par cette confidération, S. M. a pris la réfolution de fupprimer tous les offices créés dans le parlement par l'édit du mois d'Avril 1771.

Mais en fupprimant ces offices, l'intention du roi n'est pas de laiffer fans état des magiftrats qui ont donné au feu roi des preuves de leur foumiff on à fes volontés, & de leur zele pour le bien de fon fervice; S. M. veut au contraire qu'ils reçoivent en ce jour le témoignage de la juftice qu'elle rend à l'utilité de leurs fervices.

Le roi Louis XII, par d'importantes confidérations; avoit créé le grand-confeil. En 1771, des motifs de néceffité avoient engagé le feu roi à le fupprimer. S. M. a réfolu de rétablir ce tribunal; & comme une grande partie des magiftrats qui le compofoient font au nombre des titulaires des offices nouvellement créés dans le parlement que le roi fupprime aujourd'hui, S. M. les rappelle à leurs premieres fonctions, & leur affacie ceux qui avoient partagé avec eux les foins de l'a miniftration de la juftice dans le parlement.

L'étendue des états foumis à la domination du roi ayant mis les rois prédéceffeurs de S. M., dans l'obliga tion d'établir plufieurs parlemens dans les différentes provinces du royaume, la multitude immenfe des affaires leur avoit fait fentir la néceffité d'établir des tribunaux pour juger en leur nom & fans appel, certaines matieres relatives à la répartition des fubfides & à la confervation des finances; ils avoient auffi confié à ces tribunaux établis fous le nom de cours des aides, le foin d'empêcher que l'on ne donnât atteinte à la perception des droits du roi, & que les préposés à cette perception n'abufaffent de l'autorité royale pour vexer particuliers.

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Le rétabliffement des anciens magiftrats du parlement & du grand-confeil entraine par une conféquence néceffaire, celui de la cour des aides de Paris & de a Cour des aides de Clermont-Ferrand.

Toutes ces cours rétablies dans leur état primitif,

rendent abfolument inutile l'exiftence des confeils fupérieurs dans l'ancien reffort du parlement de Paris & dans les provinces qui y ont été ajoutées en 1771, & relativement auxquelles le roi a pareillement réfolu de rétablir l'ordre judiciaire tel qu'il étoit auparavant, à la réferve de quelques changemens utiles au bien de fes fujets,

Mais la juftice & la bonté du roi ne lui permettent pas d'abandonner les officiers qui, depuis 1771, ont rendu la juftice en fon nom dans ces tribunaux ; S. M. en deur confervant les privileges attachés aux offices dont ils ont été privés par les circonftances, fe propofe de répandre fur eux d'autres bienfaits.

L'intention du roi eft donc de rétablir le parlement, le grand-confeil, la cour des aides de Paris, celle de Clermond Ferrand, & tous les officiers attachés à ces cours, & de rendre au barreau trop négligé, fon ancienne conf titution, afin que le public puiffe en retirer les mêmes avantages.

Le roi ayant obfervé que chacun de fes parlemens a un reffort confidérable, & qu'il eft fouvent très-onéreux à ceux de fes fujets qui font dans le cas de recourir à fa juftice fouveraine, de fe déplacer à grands frais pour l'obremir, fur des conteftations dont l'objet, quoiqu'important pour eux, eft d'une valeur que ces faux-frais peuvent égaler & quelquefois furpaffer, S. M. a réfolu d'augmenter le pouvoir des préfidiaux.

S. M. a pareillement obfervé, que tous les malheurs dont elle veut que la mémoire soit enfévelie pour jamais, n'ont eu d'autre fource que la négligence dans l'obfervation des anciennes ordonnances; en conféquence, elle a formé la réfolution de raffembler dans une même loi les principales difpofitions de celles des rois fes prédéceffeurs, concernant la difcipline intérieure des cours & les enregistremens ; d'y ajouter des articles nécessaires pour suppléer à ce qui avoit été omis dans les anciennes ordonnances, & pour remédier aux inconvéniens que les rédacteurs de ces loix anciennes n'avoient pas pu prévoir.

Telles font, Meffieurs, les volontés du roi: S. M. ■ voulu vous les expliquer avant de rappeller auprès d'elle les anciens officiers de fon parlement.

Les intérêts du roi & ceux de fes fujets font les mêmes, & ne peuvent ni ne doivent jamais être féparés ; c'eft une vérité dont vous êtes pénétrés.

M. le garde des fceaux ayant ceffé de parler, le roi a dit :

MESSIEURS,

Jefuis affuré de votre attachement & de votre zele pour donner à tous mes fujets l'exemple de la foumiffion.

Après quoi, le roi a ordonné au grand-maitre des cérémonies d'aller en la chambre de St. Louis ordonner aux officiers du parlement de fe rendre à l'inftant auprès de S. M., & à Me. Gilbert, greffier en chef, de l'accompagner.

Le grand maître des cérémonies s'étant tranfporté dans la chambre de Saint-Louis avec Me. Gilbert, greffier en chef, conformément aux ordres du roi, a dit :

MESSIEURS,

Le roi vous ordonne de vous rendre à l'inftant dans la grand'chambre, où S. M. vous appelle auprès d'elle.

Meffire Etienne-François d'Aligre, chevalier, premier; Mrs. le Fevre, Bochart, de Lamoignon, Pinon, de Gourgues, le Pelletier, le PelletierRofambo, Joly, préfidens, revêtus de leurs manteaux, tenant leurs mortiers à la main. L'abbé de Clugny, confeiller d'honneur-né. Mrs. de la Michodiere, Briçonnet, de l'Averdy, Tudert, confeillers d'honneur. Mrs. Bourrée, Hocquart, Angrand, Roland, Briffon, le Rebours, de Chabenat, Anjorrant, préfidens des enquêtes & requê tes. Mrs. le Mée, Boucher, d'Hariague, Pafquier, Mayneaud, Laguillaumie, Rolland de Juvigny,: Poitevin, Blondeau, Robert de Monneville, Brochant, Chavannes, de Sahuguet, Goujon, Jacquier, Delpech, Dubois, Noblet, le Noir, de Beze de la Belouze, Farjonnel, Pourchereffe, Rouffel, Boula, Rolland de Challeranges, Duport, Regnault, Sauveur, Pommier, Bory, confeillers de grand'chambre.

Mrs. le Fevre, Bitaut, Fredy, Gautier, de Mauffion, Choart, de Cotte, Freteau, Hocquart, BouDécembre, 1774. c. quinz.

B

la, Dionis, Clément, Heron, Tandeau, Chupin, Dubois, Glatigny, Lambert, Jouhannel, Bignon, Noblet, Berthelot, Bertin, Chabenat, Pasquier, de Bretigneres, le Riche, Laguillaume, le Rebours, Camus, Maulnorry, Dutrouffet, Clément, Thomé, Bourgogne, Michault, Blondel, Richard, Langlois, Dampierre, Defponty, Bourgevin, Barbier, Lambert, Terray, Maffon, l'Escalopier Bruant, Ricouart, Dudoyer, Ferrand, Thevenin, de Villiers, Ourfin, de Selles, Mauperché, Louvet, Marquet, le Fevre, Baron-Haumer, Fourmeftrau, Barillon, Robert, Forien, de Gars, Camus, Serre, Marquette, Trinquant, Bourgevin, Gayet, Brochant, Albert, d'Outremont, Deflandre, Anjorrant, Dupré, Clément, Roualle, l'Attaignan, Titon, Malezieu, Berthelot, Pintrel, Héron; Clément, Phelippes, Marquet, Chupin, Leroy, Laguillaumie, Nouet, le Maitre, Radix, confeillers des enquêtes & requêtes.

Mrs. Séguier, Joly de Fleury, Barentin, avocats & procureur-généraux du roi, tous revêtus de leurs robes & chaperons d'écarlate.

Me. Pierre Gilbert, greffier en chef, revêtu de fon épitoge, Coupri-Dupré, greffier des préfentations, & Richard, greffier en chef criminel. Yfabeau, premier & principal commis au greffe de la cour pour la grand'chambre. Yfabeau de Montval, Dufranc & Savin, fecrétaires de la cour; & Angely, premier huiffier. Tous auffi revêtus de leurs robes & chaperons d'écarlate, étant entrés, le roi ayant ôté & remis fon chapeau, a dit :

MESSIEURS,

Le roi, mon très honoré feigneur & ayeul, forcé par votre réfifiance à fes ordres réitérés, a fait ce que le maintien de fon autorité & l'obligation de rendre la justice à fes fujets exigeoient de fa fageffe.

Je vous rappelle aujourd'hui à des fondions que vous n'auriez jamais dû quitter: feniez le prix de mes bontés, & ne les oubliez jamais,