Journal des débats et des décrets. Sept., oct. 1790. Août, nov. 1791 |
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adopté Adreffe Affemblée Affignats ainfi articles ASSEMBLÉE NATIONALE auffi auront avoient avoit bafe Barnave BAUDOUIN Beaumetz befoins c'eft caufe Citoyens Comité de Conftitution Comité des Recherches Commiffaires Confeil conféquence conferver confidéré configne créanciers d'Affignats Décret fur demandé dépenfes Députés dette publique difcipline Difcours difcuffion difpofition Diftrict Directoire enfuite eſt étoient étoit fans fe font feconde fentir fera feroient feront fervice fervir feulement fieur figné foient foit fomme fon Comité fous fouvent fuivant Garde Nationale grade Imprimeur de L'ASSEMBLÉE JOURNAL DES DÉBATS jufqu'à juftice l'accufé L'Affemblée Nationale l'Etat Lameth lefdits lettre Loix lu un projet Maifons Meffieurs Militaire millions Miniftre Mirabeau monnoie motion Municipalité n'eft Nancy Nation néceffaire nom du Comité numéraire obfervé Officiers paffé paiement penfé perfonnes plufieurs pourront préfenté Préfident Procès-verbal Projet de Décret propofé provifoirement puiffe queftion quittances de finance refpect refte Religieufes renvoyé au Comité s'eft Saint-Domingue Séance Septembre 1790 tion Tréfor public دو
Popular passages
Page 9 - ... dont , en exécution de l'article précédent , la nation n'eût pas été tenue. VI. Si les dettes actives constituées avant l'époque de...
Page 8 - Aussitôt que les religieux seront arrivés dans les maisons à eux indiquées, ils choisiront entre eux, au scrutin et à la pluralité absolue des suffrages, dans une assemblée qui sera présidée par un officier de la municipalité, un supérieur et un procureur ou économe,, lesquels seront renouvelés tous les deux ans de la même manière ; pourront néanmoins les mêmes personnes être réélues autant de fois, qu'il plaira aux autres membres de la maison.
Page 11 - L'écrivain de la place, dans les villes où il y en a d'établis , fera les fonctions de greffier de la cour martiale; dans les autres villes &.
Page 13 - Maréchal-de -Camp , fans y être employé 3 ne pourroit néanmoins faire perdre le tour d'ancienneté à celui qui le fuivroit , & qui , dans ce cas , feroit nommé à la place vacante. Nomination au grade de Lieutenant-Général.
Page 4 - Les demandes et contestations sur le règlement des indemnités dues aux particuliers, à raison des terrains pris ou fouillés pour la confection des chemins, canaux ou autres ouvrages publics...
Page 15 - ... L'Assemblée Nationale donne sa confiance à ces Commissaires : elle -veut qu'obéissance et respect leur soient portés; elle entend que toutes les mesures qu'ils adopteront pour le maintien de l'ordre et de la tranquillité, soient fidèlement observées. Elle ordonne aux Troupes de la garnison de Nancy , de s'y conformer immédiatement.
Page 12 - Néanmoins aucun militaire , de quelque grade ou état qu'il soit , ne pourra être porté sur le tableau des jurés, s'il n'est âgé de vingt-cinq ans accomplis, s'il ne sait lire et écrire , et s'il n'a pas plus de deux ans de service.
Page 4 - Les hommes de loi, ci-devant appelés avocats, ne devant former ni ordre ni corporation, n'auront aucun costume particulier dans leurs fonctions.