| France assemblée nat - 1789 - 560 pages
...écrire, et s'il n'a pas plus de deux ans de service. ART. XX. » Tous les ans au mois de Noyembre, et dans le cours de l'année , toutes les fois qu'il...lieu de changer la moitié du tableau des Jurés , il sera renouvelle en entier par les soins du Commandant en chef, qui en remettra une copie certifiée... | |
| France assemblée nat - 1789 - 462 pages
...fur le tableau des Jurés. XX. Tous les ans au mois de Novembre, & d*ns le cours de -l'année, tontes les fois qu'il y aura lieu de changer la moitié du tableau des Jurés , il fera renouvelle en entier par les foins du Commandant en Chef, qui en remettra une copie , certifiée &... | |
| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 580 pages
...âgé de 25 ans accomplis , s'il ne sait lire & écrire, & s'il n'a pas plus de deux ans de service. XX. Tous les ans au mois de novembre , & dans le cours...lieu de changer la moitié du tableau des jurés , il sera renouvellé en entier par les soins du commandant en chef, qui en remettra une copie certifiee... | |
| 1790 - 548 pages
...âgé de z5 ans accomplis , s'il ne sait lire & écrire , & s'il n'a pas plus de deux ans de service. XX. Tous les ans au mois de novembre , & dans le cours...les fois qu'il y aura lieu de changer la moitié du tableaudes jurés, il sera renouvelé en entier par les soins du commandant en chef ; qui en remettra... | |
| Etienne Dumont - 1791 - 584 pages
...et éctire, et s'il n'a pas plus de deux ans de service. 10. Tous les ans, au mois de novembre, et dans le cours de l'année , toutes les fois qu'il...lieu de changer la moitié du tableau des jurés, il sera renouvellé en'entier par les soins du commandant en chef, qui en remettra une copie certifiée... | |
| France - Law - 1834 - 936 pages
...preuve. La dénonciation sera de deux ans de service. ao. Tous les ans au mois de novembre , et daus le cours de l'année , toutes les fois qu'il y aura...lieu de changer la moitié du tableau des jurés, il sera renouvelé en entier par les soins du commandant en chef, qui eu remettra une .copie certifiée... | |
| France - 1839 - 530 pages
...ans de service. 20. Tous les ans au mois de novembre , et dans le cours de l'année toutes les fuis qu'il y aura lieu de changer la moitié du tableau des jurés , il sera renouvelé en entier par les soins du commandant en chef, qui en remettra une copie certiliée... | |
| France - 1824 - 544 pages
...et écrire , et s'il n'a pas plus de deux ans de service. 20. Tous les ans au mois de novembre, et dans le cours de l'année toutes les fois qu'il y...lieu de changer la moitié du tableau des jurés , il sera renouvelé en entier par les soins du commandant en chef, qui en remettra une copie certifiée... | |
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