Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Néanmoins aucun militaire , de quelque grade ou état qu'il soit , ne pourra être porté sur le tableau des jurés, s'il n'est âgé de vingt-cinq ans accomplis, s'il ne sait lire et écrire , et s'il n'a pas plus de deux ans de service. "
Journal des débats et des décrets. Sept., oct. 1790. Août, nov. 1791 - Page 12
by France assemblée nat - 1790
Full view - About this book

Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 31

France assemblée nat - 1789 - 560 pages
...écrire, et s'il n'a pas plus de deux ans de service. ART. XX. » Tous les ans au mois de Noyembre, et dans le cours de l'année , toutes les fois qu'il...lieu de changer la moitié du tableau des Jurés , il sera renouvelle en entier par les soins du Commandant en chef, qui en remettra une copie certifiée...
Full view - About this book

Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 30

France assemblée nat - 1789 - 462 pages
...fur le tableau des Jurés. XX. Tous les ans au mois de Novembre, & d*ns le cours de -l'année, tontes les fois qu'il y aura lieu de changer la moitié du tableau des Jurés , il fera renouvelle en entier par les foins du Commandant en Chef, qui en remettra une copie , certifiée &...
Full view - About this book

Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 16

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 580 pages
...âgé de 25 ans accomplis , s'il ne sait lire & écrire, & s'il n'a pas plus de deux ans de service. XX. Tous les ans au mois de novembre , & dans le cours...lieu de changer la moitié du tableau des jurés , il sera renouvellé en entier par les soins du commandant en chef, qui en remettra une copie certifiee...
Full view - About this book

Journal des municipalités, districts et départemens de l ..., Volume 2, Issue 7

1790 - 548 pages
...âgé de z5 ans accomplis , s'il ne sait lire & écrire , & s'il n'a pas plus de deux ans de service. XX. Tous les ans au mois de novembre , & dans le cours...les fois qu'il y aura lieu de changer la moitié du tableaudes jurés, il sera renouvelé en entier par les soins du commandant en chef ; qui en remettra...
Full view - About this book

Le Courier de Provence, Volume 10, Issues 180-202

Etienne Dumont - 1791 - 584 pages
...et éctire, et s'il n'a pas plus de deux ans de service. 10. Tous les ans, au mois de novembre, et dans le cours de l'année , toutes les fois qu'il...lieu de changer la moitié du tableau des jurés, il sera renouvellé en'entier par les soins du commandant en chef, qui en remettra une copie certifiée...
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Volume 1

France - Law - 1834 - 936 pages
...preuve. La dénonciation sera de deux ans de service. ao. Tous les ans au mois de novembre , et daus le cours de l'année , toutes les fois qu'il y aura...lieu de changer la moitié du tableau des jurés, il sera renouvelé en entier par les soins du commandant en chef, qui eu remettra une .copie certifiée...
Full view - About this book

Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 1

France - 1839 - 530 pages
...ans de service. 20. Tous les ans au mois de novembre , et dans le cours de l'année toutes les fuis qu'il y aura lieu de changer la moitié du tableau des jurés , il sera renouvelé en entier par les soins du commandant en chef, qui en remettra une copie certiliée...
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 1

France - 1824 - 544 pages
...et écrire , et s'il n'a pas plus de deux ans de service. 20. Tous les ans au mois de novembre, et dans le cours de l'année toutes les fois qu'il y...lieu de changer la moitié du tableau des jurés , il sera renouvelé en entier par les soins du commandant en chef, qui en remettra une copie certifiée...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF