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" Les punitions à prononcer pour fait de discipline seront déterminées tant par leur nature que par le. maximum de leur durée , ainsi qu'il suit ; Pour les Soldats de toutes les armes. » Les corvées de la chambre , celles du quartier, celles de la... "
Journal des débats et des décrets. Sept., oct. 1790. Août, nov. 1791
by France assemblée nat - 1790
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 30

France assemblée nat - 1789 - 462 pages
...déterminées tant par leur nature que par le. maximum de leur durée , ainsi qu'il suit ; Pour les Soldats de toutes les armes. » Les corvées de la chambre , celles du quartier, celles de la place , la consigne aux portes de la Ville lorsqu'elles seront libres , la consigne au quartier pour deux mois....
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 15

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 504 pages
...déterminées tant pour leurnature que pour le maximum de leur durée , ainsi qu'il suit. Pour les soldats de toutes les armes. Les corvées de la chambre , celles du quartier , celles de la place , la consigne aux portes de la ville lorsqu'elles seront libres , la consigne au quartier pour deux mois...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 59-72

France - 1790 - 826 pages
...déterminées, tant pour leur nature qoe pour le itiaximum tic leur durée , ainsi qu'il suit : Pour les soldats de toutes les armes. «Les corvées de la chambre , celles du quartier , celles cîc la place, la consigne aux portes de la vilie, lorsqu'elles seront libres, la consigne au quartier...
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Mercure de France au dix-neuvième siècle

1790 - 494 pages
...déterminées tant par leur nature que par le maximum de leur durée, aiusi qu'il suit. Pour les Soldat» de toutes les armes, les corvées de la Chambre, celles du Quartier, cellesde la Place, la consigne aux portes de la Ville lorsqu'elles seront libres , la consigne au Quartier...
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Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pages
...tant pour leur nature que pour le n,ii iiniut de leur durée , ainsi qu'il suit : Pour les soldats de toutes les armes , « Les corvées de la chambre, celles du quartier, celles de la place, la consigne aux portes de lu ville, lorsqu'elles seront libres, la consigne au quartier pour deux mois...
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Mémorial de l'officier d'infanterie[...], Volume 1

Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 600 pages
...discipline, seront déterminées , tant pour leur nature que pour leur durée , ainsi qu'il suit : Les corvées de la chambre , celles du quartier, celles de la place , la consigne aux portes de la ville lorsqu'elles seront libres , la consigne au quartier pour deux mois...
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Législation militaire: ou, Recueil methodique et raisonné des lois ..., Volume 1

Honoré Hugues Berriat - Military law - 1812 - 484 pages
...discipline , seront déterminées , tant pour leur nature que pour leur durée , ainsi qu il suit : Les corvées de la chambre , celles du quartier . celles de la place, la consigne aus portes de la ville, lorsqu'elles seront libres ; la consigne au quartier pour deux mois...
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Journal de Versailles: ou affiches, annonces et avis divers, Volume 2

France - 1790 - 416 pages
...difcipline , feront déterminées , tant par leur nature que par le maximum de leur durée , air.fi qu'il fuit. Pour les foldats de toutes les armes , les corvées de la chamb с , erlies du quartier . celles de la place , la conligne . ux portes de la ville, lor'qu'eilcs...
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