 | France assemblée nat - 1789 - 462 pages
...L'Ecrivain de la place, dans les villes où il y cri a d'établis, fera les fonâions de Greffier de la Coun Martiale; dans les autres villes & lieux, ce fera...l'armée fortira du royaume, le Roi nommera le nombre d'écrivains néceflaires pour y remplir les fonctions de Greffiers des Cours Martiales. XII. Tout... | |
 | 1790 - 728 pages
..., fera les foncions de Greffier de la cour martial 5, dans les autres Villes ce fera le Greffier., Ni les uns ni les autres n'auront pour cet objet de...traitement fixe , mais ils feront payés de leurs fonctions. M. Dupont a demandé la parole pour foumettre à la Délibération un projet relatif aux... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 560 pages
...d'établis, fera les fonctions de Greffier à& la Cour Martiale ; dans les autres Villes et lieux, ce sera le Greffier de la Commune. Ni les uns ni les autres n'auront pour cet objet de traitement £xe; mais ils seront payés de leurs vacations, à proportion des affaires et 'du travail. Lorsque... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 580 pages
...d'établis , fera les fonctions de greffier de la cour martiale; dans les autres villes &. lieux, ce sera le greffier de la commune. Ni les uns ni les autres...n'auront pour cet objet de traitement fixe; mais ils seront payes de leurs vacations, à proportion des affaires & du travail, Lorsque l'armée sortira... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 584 pages
...d'établis, fera les fonctions de greffier de la cour martiale j dans les autres villes et lieux , ce sera le greffier de la commune. Ni les uns ni les autres n'auront pour cet objet de «-aitement fixe ; mais ils seront payés de leurs vacations , à proportion des affaires et du travail.... | |
 | France - Law - 1834 - 936 pages
...d'établis , fera les fonctions de greffier de la cour martiale ; dans les autres villes et lieux , ce sera le greffier de la commune : ni les uns ni les autres...n'auront pour cet objet de traitement fixe , mais ils seront payés de leurs vacations à proportion des affaires et du travail. Lorsque l'armée sortira... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...d'établis, fera les fonctions de greffier de la cour martiale; dans les autres villes et lieux, ce sera le greffier de la commune : ni les uns ni les autres...n'auront pour cet objet de traitement fixe, mais ils seront payés de leurs vacations à proportion des affaires et du travail. Lorsque l'armée sortira... | |
 | France - 1824 - 544 pages
...d'établis , fera les [onctions de greffier de la cour martiale; dans les autres villes et lieux , ce sera le greffier de la commune : ni les uns ni les autres...n'auront pour cet objet de traitement fixe , mais ils seront payés de leurs vacations à proportion des aifaires et du travail. Lorsque l'année sortira... | |
| |
L'écrivain de la place, dans les villes où il y en a d'établis , fera les fonctions de greffier de la cour martiale; dans les autres villes &. 