...col une chaîne dorée , descendant sur la poitrine , & auront à la main uiie canne noire à ponjme d'ivoire. Les hommes de loi , ci-devant appelés avocats...devant former ni ordre ni corporation , n'auront aucun costume particulier dans leurs fonctions. Lettre du roi. J'ai chargé M. de la Tour-du-Pin de vous...

..., porteront au col une chaine dorée , descendante sur la poitrine, et auront à la main une canne noire , à pomme d'ivoire. Les hommes de loi, ci-devant...former ni ordre , ni corporation , n'auront aucun costume particulier dans leurs fonctions. Décret sur la liquidation dts officts. ART- Ier. Tous les...

...10 de la loi du a septembre 1790 sur l'organisation de l'ordre judiciaire porte , en effet , que « les hommes de loi, cidevant appelés avocats, ne devant, former ni ordre, ni corporation , n'auront aucun costume particulier dans l'exercice de leurs fonctions. » Quand même cette corporation n'aurait pas...

...sont armés d'une canne noire à pomme d'ivoire. Quant aux avocats, ils n'auront point de costnme : « Les hommes de loi ci-devant appelés avocats, ne devant former ni ordre ni corporation, n'auront aucun costume particulier dans leurs fonctions. » Après avoir perdu leur titre, ils perdaient leur robe...

...chaîne dorée descendant sur la poitrine, et auront à la main une canne noire à pomme d ivoire — Les hommes de loi ci-devant appelés avocats^ ne devant former ni ordre ni corporation , n'auront aucun costume particulier dans leurs fonctions. » XIX* siècle. — Un décret du i/j décembre 1810 a réintégré...

...En 1790, l'ordre fut détruit à propos d'une disposition relative au costume des juges : Lu ltommes de loi, ci-devant appelés avocats, ne devant former ni ordre ni corporation, n'auront aucun costume particulier dont leurs fonctions (1). Ces mots, jetés négligera185 ment et sans discussion...

...avoir réglé le costume des membres des nouveaux corps judiciaires , l'article 10 établit « Que les hommes de loi ci-devant appelés avocats, ne devant former ni ordre ni corporation, n'auront aucun costume particulier dans leurs fonctions. » (l'en était donc fait , Messieurs, de cette association...

...L'Assemblée constituante accueillit ce résultat sans discussion, dans les termes qui suivent : « Les hommes de loi, ci-devant Appelés avocats, ne...devant former ni ordre ni corporation^ n'auront aucun costume particulier dans leurs fonctions. » Ces mots, qui anéantirent les privilèges de l'ordre,...

...règle le costume des juges, des commissaires du Roi, des greffiers et des huissiers, et porte: « que les hommes « de loi , ci-devant appelés avocats,...former ni ordre ni « corporation, n'auront aucun costume particulier dans leurs fonc« lions (1). » Ainsi fut aboli l'Ordre des Avocats. Grande faute,...

...qu'à des gradés en droit, qui ont été admis au serment d'avocat. » L'article 10 ajoute « que les hommes de loi, ci-devant appelés avocats, ne...devant former ni ordre ni corporation, n'auront aucun costume particulier dans leurs fonctions. » Ainsi, l'ordre des avocats est anéanti. La bibliothèque...