Journal des débats et des décrets. Sept., oct. 1790. Août, nov. 1791

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Page 9 - ... dont , en exécution de l'article précédent , la nation n'eût pas été tenue. VI. Si les dettes actives constituées avant l'époque de...
Page 6 - Aussitôt que les religieux seront arrivés dans les maisons à eux indiquées, ils choisiront entre eux, au scrutin et à la pluralité absolue des suffrages, dans une assemblée qui sera présidée par un officier de la municipalité, un supérieur et un procureur ou économe,, lesquels seront renouvelés tous les deux ans de la même manière ; pourront néanmoins les mêmes personnes être réélues autant de fois, qu'il plaira aux autres membres de la maison.
Page 7 - L'écrivain de la place, dans les villes où il y en a d'établis , fera les fonctions de greffier de la cour martiale; dans les autres villes &.
Page 7 - Maréchal-de -Camp , fans y être employé 3 ne pourroit néanmoins faire perdre le tour d'ancienneté à celui qui le fuivroit , & qui , dans ce cas , feroit nommé à la place vacante. Nomination au grade de Lieutenant-Général.
Page 8 - ... punitions ou d'y être reconduits après la fin de leur service ou des exercices. La prison et le cachot, ainsi que les arrêts forcés pour les Officiers...
Page 4 - Les demandes et contestations sur le règlement des indemnités dues aux particuliers, à raison des terrains pris ou fouillés pour la confection des chemins, canaux ou autres ouvrages publics...
Page 8 - Néanmoins aucun militaire , de quelque grade ou état qu'il soit , ne pourra être porté sur le tableau des jurés, s'il n'est âgé de vingt-cinq ans accomplis, s'il ne sait lire et écrire , et s'il n'a pas plus de deux ans de service.
Page 5 - Les punitions à prononcer pour fait de discipline seront déterminées tant par leur nature que par le. maximum de leur durée , ainsi qu'il suit ; Pour les Soldats de toutes les armes. » Les corvées de la chambre , celles du quartier, celles de la place , la consigne aux portes de la Ville lorsqu'elles seront libres , la consigne au quartier pour deux mois.
Page 6 - Les hommes de loi, ci-devant appelés avocats, ne devant former ni ordre ni corporation, n'auront aucun costume particulier dans leurs fonctions.

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