 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...fixeront dans ses détails le tracé de la nouvelle frontière. ART. 21. • Le territoire cédé par la Russie sera annexé à la Principauté de Moldavie,...domicile, en disposant librement de leurs propriétés. Anr. 22. i Les Principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir, sous la suzeraineté... | |
 | Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...fixeront, dans ses détails, le tracé de la nouvelle frontière. Art. 21. Le territoire cédé par la Russie sera annexé à la Principauté de Moldavie,...pendant l'espace de trois années, il leur sera permis gefanbten repräfentirt fein werben , mit ber 58езе1фпипд unb ber 9£uef ül;nmg ter Arbeiten... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...fixeront, dans ses détails, le tracé de la nouvelle frontière. ART. 2 i . Le territoire cédé par la Russie sera annexé à la Principauté de Moldavie,...habitants de ce territoire jouiront des droits et priviléges assurés aux Principautés, et, pendant l'espace de trois années, il leur sera permis... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...fixeront, dans ses détails, le tracé de la nouvelle frontière. ART. 2l. Le territoire cédé par la Russie sera annexé à la Principauté de Moldavie, sous la suzeraineté de la Sublime Porte. Les babitants de ce territoire jouiront des droits et priviléges assurés aux Principautés, et pendant... | |
 | 1856 - 660 pages
...fixeront, dans ses détaits, le tracé de la nouvelte frontière. ART. 21. — Le territoire cédé par la Russie sera annexé à la Principauté de Moldavie, sous la suzeraineté de la Sublime-Porte. Les habitants de ce territoire jouiront des droits et privilèges assurés aux Principautés,... | |
 | Jean Henri Schnitzler, Johann Heinrich Schnitzler - Russia - 1856 - 738 pages
...fixeront, dans ses détails, le tracé de la nouvelle frontière. ART. 21. «Le territoire cédé par la Russie sera annexé à la principauté de Moldavie, sous la suzeraineté de la Porte.» 1. Ce nom et la plupart de ceux qui vont suivre sont inscrits sur nos cartes , notamment sur... | |
 | Jean-Henri Schnitzler - Russia - 1856 - 732 pages
...fixeront, dans ses détails, le tracé de la nouvelle frontière. ART. 21. «Le territoire cédé par la Russie sera annexé à la principauté de Moldavie, sous la suzeraineté de la Porte.» 1. Ce nom et la plupart de ceux qui vont suivre sont inscrits sur nos cartes, notamment sur... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...dans ses détails, le tracé de la nouvelle » frontière. Art. 2 i . » Le territoire cédé par la Russie sera annexé à » la Principauté -de Moldavie sous la suzeraineté de » là' Sublime Porte. 118 Art. 22. » Les Principautés de Valachie et de Moldavie » continueront... | |
 | Sir Robert Phillimore - International law - 1857 - 666 pages
...fixeront dans ses détails le tracé de la nouvelle frontière. ART. XXI. Le territoire cédé par la Russie sera annexé à la Principauté de Moldavie...en disposant librement de leurs propriétés. ART. XXII. Les Principautés de Valacbie et de Moldavie continueront à jouir, sous la suzeraineté de la... | |
 | Eugène Pick (pseud.) - Crimean War, 1853-1856 - 1859 - 444 pages
...fixeront, dans ses détails, le tracé de la nouvelle frontière. ART. 21 . Le territoire cédé par la Russie sera annexé à la Principauté de Moldavie,...domicile, en disposant librement de leurs propriétés. AKT. 22. Les Principautés de Valachieetde Moldavie continueront à jouir, sous la suzeraineté de... | |
| |
Katamori sur le Pruth. En amont de ce point, l'ancienne frontière entre les deux empires ne subira aucune modification. Des délégués des Puissances contractantes fixeront, dans ses détails, le tracé de la nouvelle frontière. 
