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" S'il survenait, entre la Sublime -Porte et l'une ou plusieurs des autres puissances signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime- Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront... "
L'expédition de Crimée jusqu'à la prise de Sébastopol - Page 469
by César Lecat baron de Bazancourt - 1856
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Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 628 pages
...atteinte comme une question d'intérèt général. Art. VIII. S'il survenait, entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs des autres Puissances signataires,...prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. muniquer aux Puissances contractantes ledit lirman, spontanément émané de sa volonté souveraine....
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Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ...

Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...atteinte comme une question d'intérêt général. Art. 8. » S'il survenait, entre la Sublime Porte et l'une » ou plusieurs des autres Puissances signataires..., mettront les autres Parties contractantes » en inesure de prévenir cette extrémité par leur » action médiatrice. Art. 9. 119 » lant donner un...
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Congrès de Paris

France min. des affaires étrangères - 1856 - 162 pages
...comme « une question d'intérêt général. « ART. 8. « S'il survenait, entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs des autres « Puissances signataires,...l'emploi de la force , mettront les autres parties contrac« tantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action média« trice. « AKT. 9....
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...atteinte comme une question d'intérêt général. ART. 8. » S'il survenait, entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs des autres Puissances signataires,...le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et cbacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres Parties contractantes...
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Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Volume 2

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 652 pages
...atteinte comme une question d'intérêt général. Art. 8. S'il survenait, entre la Sublime-Porte et l'une ou plusieurs des autres Puissances signataires,...dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime-Porte et chacune de ces Puissances , avant de recourir à l'emploi de la force , mettront les...
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Aktenstücke zur orientalischen Frage: Nebst chronologischer Übersicht, Volume 2

Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...comme une question d'intérêt général. Art. 8. S'il survenait, entre la Sublime-Porte et l'une on plusieurs des autres Puissances signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime-Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les...
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Belgique: revue des revues, Volume 1

1856 - 660 pages
...d'intérêt général. ART. 8. — S'il survenait, entre la Sublime-Porte et l'une ou plusieurs drs autres puissances signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime-Porte et chacune décès puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les...
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Commentaries Upon International Law, Volume 3

Sir Robert Phillimore - International law - 1857 - 666 pages
...d'intérêt général. ART. Vin. S'il survenait, entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs des autre8 Puissances signataires, un dissentiment qui menaçât...cette extrémité par leur action médiatrice. *ART. IX. [*815] Sa Majesté Impériale le Sultau, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses...
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Commentaries Upon International Law, Volume 3

Robert Phillimore - International law - 1857 - 668 pages
...d'intérêt général. ART. Vin. S'il survenait, entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs des autre 8 Puissances signataires, un dissentiment qui menaçât...prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. *ABT. IX. [*815] Sa Majesté Impériale le Sultau, dans sa constante sollicitude pour le bien-être...
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Histoire du Congrès de Paris

Edouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 582 pages
...d'intérêt général. ART. 8. S'il survenait, entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs des auIrcs Puissances signataires, un dissentiment qui menaçât...l'emploi de la force, mettront les autres Parties contractante!) en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. Su .Majesté Impériale...
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