 | Edouard Driault - Egypt - 1833 - 562 pages
...se rendre à l'invitation de Sa Hautesse le Sultan, afin de constater en commun, par un acte formel, leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'Empire Ottoman, d'après laquelle le passage des détroits des Dardanelles et du Bosphore doit toujours être fermé aux bâtiments de... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...rendre à l'invitation de Sa Ilaulcssc le Sultan, afin de constater en commun, par un acte formel, leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'empire ottoman , d'après laquelle le passage des détroits des Dardanelles el du Bosphore doit toujours être fermé aux bâtiments de... | |
 | Théodore Ortolan - Law of the sea - 1845 - 980 pages
...résolu de se rendre à l'invitation de SH le Sultan, afui de constater en commun, par un acte formel, leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne...laquelle les détroits des Dardanelles et du Bosphore doivent toujours être fermés aux bâtiments de guerre étrangers, tant que la Porte se trouve en... | |
 | Algeria - 1853 - 486 pages
...résolu de se rendre à l'invitation de SH le sultan , aGn de constater en commun par un acte formel leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'empire ottoman, d'après laquelle le passage des détroits des Dardanelles et du Bosphore doit toujours être fermé aux bâtiments de... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 812 pages
...de se rendre à l'invitation de S. II. le Sultan, afin do constater en commun, par un acte formel, leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'empire ottoman, d'après laquelle le passage des détroits des Dardanelles et du Bosphore doit toujours être fermé aux bâtiments de... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pages
...d'Irlande, le Roi Je Prus.se, signataires de la Convention du treize Juillet mil hait cent quarante un, et Sa Majesté le Roi de Sardaigne, voulant constater...détroits des Dardanelles et du Bosphore sont fermés aux b:\iiinrns de guerre étrangers tant que la Porte se froove en paix; les dites Majestés il Une part,... | |
 | Turkey - Treaties - 1855 - 820 pages
...se rendre à l'invitation de Sa Hautesso le Sultan, afin de constater en commun, par un AcUi formel, leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'Empire Ottoman, d'après laquelle le passage des détroits des Dardanelles et du Bosphore doit toujours être fermé aux bâtimens de... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1855 - 922 pages
...se rendre à l'invitation de sa Hautesse le Sultan, afin de constater en commun par un acte formel leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'Empire Ottoman, d'après laquelle le passage des détroits des Dardanelles et du Bosphore doit toujours être fermé aux bàtimens de... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...l'Empereur de toutes les Russies, signataires de la Convention du treize juillet mil-huit-cent-quarante-un, et Sa Majesté le Roi de Sardaigne, voulant constater...laquelle les détroits des Dardanelles et du Bosphore H sont fermés aux bâtiments de guerre étrangers, tant que la Porte se trouve en paix : Lesdites... | |
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Leurs Majestés l'empereur des Français, l'empereur d'Autriche, la reine du royaumeuni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, l'empereur de toutes les Russies, le roi de Sardaigne et l'empereur des Ottomans, considérant que, dans un intérêt européen,... 
