| Edouard Driault - Egypt - 1833 - 562 pages
...mentionnée dans l'article précédent, le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de...d'usage, au service des légations des Puissances amies. ARTICLE III. ARTICLE IV. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées... | |
| Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...l'ancienne règle de l'empire ottoman, le Sultan se réserve, comme par le p;issé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers, sous pavillon de...service des légations des puissances amies. ART. 3. — Sa Hautesse le Sultan se réserve de porter la présente convention à la connaissance de toutes... | |
| Great Britain. Parliament. House of Commons - Bills, Legislative - 1841 - 560 pages
...précédent, le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtimens légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés...d'usage au service des légations des Puissances amies. ARTICLE III. Sa Hautesse le Sultan se réserve de porter la présente Convention à la connaissance... | |
| Europe - 1842 - 1074 pages
...mentionnée asm l'article précédent, le sultan se réserve, comme par 1" passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de...comme il est d'usage, au service des légations des puisfînces amies. Art. 3. Sa haulesje le sultan se réserve de porter la présente convection à la... | |
| Théodore Ortolan - Law of the sea - 1845 - 980 pages
...l'article précédent, le Sultan se réserve, comme par le passé, d'accorder des firmans de passage à des bâtiments légers sous pavillon de guerre , lesquels...d'usage, au service des légations des puissances amies. lesquelles la Sublime-Porte se trouve en relation d'amitié, en les invitant à y accéder. Art. 4.... | |
| Algeria - 1853 - 486 pages
...mentionné dans l'article précédent, le sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des linnans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est usage , au service des légations des puissances amies. i Art. 3. SH le sultan se réserve de porter... | |
| Karl von Martens - Europe - 1849 - 812 pages
...mentionnée dans l'article précédent, le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de...service des légations des puissances amies. ART. III. SH le Sultan se réserve de porter la présente convention à la connaissance de toutes les puissances... | |
| Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 820 pages
...mentionnée dans l'article précédent, le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de...comme il est d'usage , au service des légations des puis sances amies. ART. III. SH le Sultan se réserve de porter la présente convention à la connaissance... | |
| Elias Regnault - 1851 - 498 pages
...mentionnée dans l'article précédent, le sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de...d'usage, au service des légations des puissances étrangères. ART. 3. Sa Hautesse le sultan se réserve de porter la présente convention à la connaissance... | |
| Elias Regnault - France - 1851 - 492 pages
...mentionnée dans l'article précédent, le sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de...d'usage, au service des légations des puissances étrangères. ART. 3. Sa Hautesse le sultan se réserve de porter la présente convention à la connaissance... | |
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