 | Belgium - Law - 1885 - 418 pages
...d'exception à ce principe qu'en ce qui concerne le transport des objets destinés à un belligérant el considérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre. CHAPITRE VI.— DÉCLARATION BELATIVE AUX CONDITIONS ESSENTIELLES A REMPLIR POUR QUE DES OCCUPATIONS... | |
 | Africa - 1884 - 734 pages
...chemins de fer, lacs et canaux dépendants du fleuve, avec une seule exception en ce qui concerne les objets destinés à un belligérant et considérés, en vertu du droit des gens, comme contrebande de guerre. Les ouvrages et les établissements tels que bureaux de perception et caisse,... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 262 pages
...articles III et IV. Il ne sera apporté d'exception à ce principe qu'en ce qui concerne le transport des objets destinés à un belligérant et considérés,...des gens, comme articles de contrebande de guerre. ARTICLE IX Les Puissances signataires du présent Acte se réservent d'y introduire ultérieurement... | |
 | Yves Guyot - Colonies - 1885 - 880 pages
...articles 15 et 16. Il ne sera apporté d'exception à ce principe qu'en ce qui concerne le transport des objets destinés à un belligérant et considérés,...des gens, comme articles de contrebande de guerre. Art. 26. — La navigation du Niger, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve,... | |
 | Société languedocienne de géographie - Geography - 1885 - 714 pages
...mentionnés dans l'art. 29. Il ne sera apporté d'exception à ce principe qu'en ce qui concerne le transport des objets destinés à un belligérant et considérés,...des gens, comme articles de contrebande de guerre. CHAPITRE VI. Déclaration relative aux conditions essentielles à remplir pour que des occupations... | |
 | Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 482 pages
...dans l'article 29. Il ne sera apporté d'exception à ce principe qu'en ce qui concerne le transport des objets destinés à un belligérant et considérés,...des gens, comme articles de contrebande de guerre. CHAPITRE VU DÉCLARATION RELATIVE AUX CONDITIONS ESSENTIELLES A REMPLIR POUR QUE DES OCCUPATIONS NOUVELLES... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 354 pages
...articles i5 et i6. Il ne sera apporté d'exception à ce principe qu'en ce qui concerne le transport des objets destinés à un belligérant et considérés, en vertu du droit des gens, comme articles do contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements créés en exécution du présent Acte,... | |
 | History, Modern - 1885 - 788 pages
...ce principe qu'en ce qui concerne le transport des objets destines a un belligerant et consideres, en vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre. staaUarchiv XLV. i0tt Nr. s6es. Chapitre VI. — Declaration relative aux Conditions essent ielles... | |
 | Geography - 1885 - 794 pages
...principe qu'en ce qui concerne le transport des objets destinés à un belligérant et coucidérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre. 220 CHAPITRE VI. Déclaration relative aux conditions essentielles à remplir pour que des occupations... | |
 | Africa, Central - 1886 - 528 pages
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Il ne sera apporté d'exception à ce principe qu'en ce qui concerne le transport des objets destinés à un belligérant et considérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre. 
