 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...prix de cinq cents exemplaires de l'édition originale. Art. 6. « Tout citoyen qui mettra au jour e fermier, qui sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la bibliothèque nationale, ou au cabinet des estampes... | |
 | John Meares - Indians of North America - 1795 - 424 pages
...aupjrix de cinq cents exemplaires de l'Édition originale. ART. 6. Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage, soit de Littérature ou de Gravure dans quelque genre que ce soit , sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des esta... | |
 | Jean-François de Galaup comte de La Pérouse - Discoveries in geography - 1798 - 442 pages
...équivalente au prix de cinq c-ents exemplaires de l'édition originale. VI. Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage, soit de littérature ou de gravure, dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la bibliothèque nationale ou au cabinet d'estampes... | |
 | Pierre Jean-Baptiste Chaussard - Paris (France) - 1798 - 576 pages
...équivalente au prix de cinq ents exemplaires de l'Édition originale. ART. 6. Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage , soit de Littérature ou de Gravure dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou. au Cabinet îles Estampes... | |
 | William Guthrie, James Ferguson - 1799 - 686 pages
...équivalente au prix de cinq cents exemplaires de l'édition originale. VI. Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage , soit de littérature ou de gravure , dans quelque genre que ce soit , sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la bibliothèque nationale , ou au cabinet d'estampes... | |
 | Charles Nicolas Sigisbert Sonnini de Manoncourt - Egypt - 1798 - 450 pages
...prix de cinq cents exemplaires de l'Edition originale. ART. VI. Tout Citoyen qui mettra au• jour un Ouvrage, soit de Littérature ou de Gravure dans quelque genre que ce Suit, sera obligé d'en tléposer deux Exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des... | |
 | Charles Sigisbert Sonnini - Egypt - 1799 - 468 pages
...cinq cents exemplaires de l'Edition originale. ART. VI. Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvragé , soit de Littérature ou de Gravure dans quelque genre que ce soit , sera obligé d'en déposer deux Exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estampes... | |
 | Louis-Philippe de Ségur - Europe - 1800 - 426 pages
...exemplaires de l'Edition originale. — - — •; • j ' T f 1 ART. VI; Tout Citoyen qui mëttraVu jour un Ouvrage, soit de Littérature ou de Gravure dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux Exemplaires à la bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estampes... | |
 | Ellis Cornelia Knight - Rome - 1801 - 446 pages
...au prix de cinq cents exemplaires de l'Edition originale. ART. VI. Tout Citoyen qui mettra an jour un Ouvrage , soit de Littérature ou de Gravure dans quelque genre que ce soit , sera obligé d'en déposer deux Exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estampes... | |
 | Jean-Louis Soulavie - France - 1801 - 498 pages
...au prix de cinq cents exemplaires de l'Ëdiiion originale. ART. VI. Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage , soit de littérature ou de gravure dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au çaiinet de.s estampes... | |
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Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage soit de littérature ou de gravure, dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des estampes de la République, dont il recevra un reçu... 
