Decret de la Convention nationale concernant les Contrefacteurs, rendu le 19 juillet 1793, l'an 2. de la République. LA Convention nationale, après avoir entendu le Comité d'instruction publique, decrète ce qui suit: rapport de son ART. 1. Les Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs de Musique, les Fentres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins, jouiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs Ouvrages dans le territoire de la République, et d'en céder la propriété en tout on en partie. ART. 2. Leurs héritiers ou Cessionnaires jouiront du même droit durant l'espace de dix ans après la mort des auteurs. ART. 3. Les oficiers de paix seront tenus de faire confisquer, à la réquisition et au profit des Auteurs, Compositeurs, Peintres ou Dessinateurs et autres, leurs Héritiers ou Cessionnaires, tous les Exemplaires des Éditions imprimées ou gravées sans la permission formelle et par écrit des Auteurs. ART. 4. Tout Contrefacteur sera tenu de payer au véritable propriétaire une somme équivalente au prix de trois mille exemplaires de l'Édition originale. ART. 5. Tout Débitant d'Édition contrefaite, s'il n'est pas reconnu Contrefacteur, sera tenu de payer, au véritable Propriétaire une somme équivalente au prix de cinq cents exemplaires de l'Édition originale. ART. 6. Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage, soit de Littérature ou de Gravure dans quelque genre que ce soit, s ra obligé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des estampes de la République, dont il recevra un reçu signé par le Bibliothécaire; faute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursu te des Contrefacteurs. ART. 7. Les héritiers de l'Auteur d'un Ouvrage de Littérature ou de Gravure, ou de toute autre production de l'esprit ou du génie qui appartiennent aux beaux-arts, en auront la propriété exclusive pêndant dix années. Je place la présente Edition sous la sauve-garde des Loix et de la probité des Citoyens. Je déclare que je poursuivrai devant les Tribunaux tout Con. trefacteur, Distributeur ou Débitant d'Edition contrefaite. J'assure même au Citoyen qui me fera connoître le Contrefacteur, Distributeur ou Débitant, la moitié du dédommagement que la Loi accorde. Paris, ce 10 Vendémiaire,l'an 3 de la République Françoise,une & indivisible. PHILOSOPHIQUE ET PITTORESQUE, SUR LES RIVES DU RHIN, A LIÈGE, DANS LA FLANDRE, LE BRABANT, LA HOLLANDE, etc. FAIT EN 1790 Par GEORGE FORSTER, l'un des Compagnons TRADUIT DE L'ALLEMAND, Avec des Notes critiques sur la Physique, la Politique et PAR CHARLES POUGENS. TOME PREMI E R. A PARIS AZ 460 Chez F. BUISSON, Libraire, rue Hautefeuille, n°. 20. L'an troisième de la République Françoise, une et indivisible. BNP NOTICE HISTORIQUE, SUR GEORGE FORSTER. CET Ecrivain célèbre naquit à Dantzic. Il étoit fils d'un Ministre Protestant. A l'âge de douze ans, son père l'envoya en Angleterre, et il en avoit à peine dix-neuf, lorsqu'il s'embarqua pour suivre Cook dans son second Voyage autour du monde (1). (1) Tout ce qui peut offrir des détails sur cet illustre et infortuné Navigateur, dont l'Europe entière a déploré la perte, est digne de fixer la curiosité publique. C'est par ce motif que je m'empresse d'indiquer ici aux hommes sensibles, à qui sa mémoire est chère, des Voyages de la Chine à la Côte Nord - Quest d'Amérique, faits dans les années 1788 et 1789 par le Capitaine Meares, traduits de l'Anglois par le Citoyen Billecocq ; 3 volumes in-8°., avec un volume in-4°. de cartes et planches. 1 ་ |