ART. 4. L'Office des Postes Royales de France fera parvenir ses dépêches à Strasbourg, tous les jours, entre 9 et 10 heures du matin, de manière qu'elles puissent en être réexpédiées, entre midi et 1 heure du soir, sur Kehl; à Wissembourg, trois fois par semaine, savoir les mardi, vendredi et dimanche, entre 4 et 6 heures du matin, pour être, au plus tard deux heures après, acheminées vers Landau; à Forbach, tous les jours, entre 10 et 12 heures du soir, pour être envoyées à Sarrebruck entre 2 et 3 heures du matin; et à Givet, tous les jours, entre 12 heures du matin et 3 heures du soir, pour en être réexpédiées, deux heures après, sur Dinant.

L'Office des Postes Féodales héréditaires fera pareillement parvenir ses dépêches à Kehl, tous les jours, pour être rendues à Strasbourg entre 12 heures du matin et 2 heures du soir; à Landau, trois fois par semaine, savoir: les lundi, mercredi et samedi, assez à temps pour qu'elles soient rendues entre 12 heures du matin et 1 heure du soir à Wissembourg, d'où elles seront réexpédiées pour Strasbourg, tant qu'il n'en sera pas autrement convenu; à Sarrebruck, tous les jours, de manière que ce bureau puisse les faire parvenir à Forbac assez à temps pour que chaque courrier qui en sera porteur de Forbach à Metz, n'arrive jamais après le départ du courrier de Metz à Paris; et à Dinant, quatre fois par semaine, assez de bonne heure pour qu'elles puissent arriver à Givet au moins deux heures avant le départ qui doit avoir lieu de ce bureau pour Paris, à 8 heures du matin.

Le tout de manière que les coïncidences des services soient aussi exactes et aussi régulières que les deux Offices respectifs ont droit de l'attendre l'un de l'autre, et des Offices intermédiaires.

ART. 5. Du côté de l'Office des Postes Royales de France, le bureau général de Paris fera, chaque jour, pour Francfort-sur-leMein, une dépêche contenant les lettres et paquets destinés pour cette ville et ses environs, pour tous les bureaux des Postes Féodales qui sont situés au delà de Francfort et pour les Royaumes de Saxe et de Hanovre, ainsi que pour le Duché de Brunswick. Il en fera aussi, chaque jour, pour Mayence, une autre qui sera composée des lettres et paquets à destination de cette ville et des autres endroits situés entre Mayence et Francfort. Il en fera, tous les jours, pour Bremen, une autre qui renfermera les lettres et paquets pour cette ville et pour le Duché d'Oldenbourg. Il fera aussi, tous les jours, pour Hambourg, une semblable dépêche qui contiendra les lettres et paquets pour cette ville, pour la ville et la Principauté de Lubeck, pour les Grands-Duchés de Mecklembourg-Schwerin et Strélitz, pour le Duché de Holstein, pour le Royaume de Danemarck, pour l'Islande et pour les Royaumes de Suède et de Norwége. Il sera fait pareille

ment tous les jours, par le bureau de Strasbourg pour celui de Francfort-sur-le-Mein, une dépêche contenant les lettres et paquets qui lui auront été confiés, ou qu'il aura reçus des autres bureaux de poste du Royaume pour cette ville, et pour tous les bureaux des Postes Féodales héréditaires des divers Etats d'Allemagne situés au delà de Francfort, ainsi que pour le Royaume de Hanovre et le Duché de Brunswick, les villes Anséatiques, la Principauté, les Grands-Duchés, Duché, Royaumes et Pays du Nord susnommés, auxquels les correspondances de France, etc., doivent être transmises par Strasbourg et Francfort. Le même bureau de Strasbourg fera, trois fois par semaine, pour Mayence, une autre dépêche des lettres et paquets destinés pour cette ville, ainsi que pour les bureaux de Baumholder, Bingen, Birkenfeld, Ingelheim, Meissenheim, Niederulm, Oberstein, Saint-Wendel et Woerstadt; et il dirigera cette dépêche, le mardi, le vendredi et le dimanche, par Weissembourg sur Landau. Il fera les mêmes jours, pour Worms, un paquet particulier contenant les lettres à destination, tant de cette ville que des bureaux d'Alzey, de Guntersblum et d'Oppenheim, et il portera le montant de ce paquet, auquel il joindra une note de son contenu, sur la feuille d'avis qui devra accompagner sa dépêche pour Mayence. Il sera fait aussi par le bureau de Strasbourg, pour celui d'Oppenheim, une dépêche journalière qui contiendra les lettres et paquets tant pour cette ville que pour les bureaux de Buckebach, Darmstadt, Dieburg, Erbach et Furth dans l'Odenwald, Grossgerau et Neichelseim. Le bureau de Forbach fera, pareillement, tous les jours, pour celui de Francfort--sur-le-Mein, une dépêche qu'il composera des lettres et paquets qui lui auront été confiés, ou qu'il aura reçus de tous autres bureaux du Royaume, à destination de cette ville, et de tous autres bureaux situés au delà dans les divers Etats d'Allemagne desservis par les Postes Féodales héréditaires, et pour les Royaumes de Saxe et de Hanovre, ainsi que pour le Duché de Brunswick. Il sera fait aussi par le même bureau de Forbach, tous les jours, pour Mayence, une autre dépêche qui sera composée des lettres et paquets, non-seulement pour cette ville, mais encore pour tous les autres bureaux situés entre Mayence et Francfort. Le bureau de Forbach fera pour Saint- Wendel, les lundi, mercredi, jeudi et samedi, un paquet contenant les lettres pour ce bureau et pour ceux de Baumholder, Bingen, Birkenfeld, Ingelheim, Meissenheim et Oberstein. Il fera pour Alzey, les dimanche, mardi et vendredi, un autre paquet dans lequel il comprendra les lettres adressées tant à ce bureau qu'à ceux de Niederulm, de Woerstadt et de Worms. Il portera le montant de chacun de ces deux derniers paquets, accompagné d'une note particulière, sur la feuille jointe à la dépêche qu'il expédiera par l'un ou par l'autre de ces deux bureaux

pour Mayence. La dépêche de Forbach pour cette dernière ville étant couverte, ficelée, cachetée et étiquetée, sera jointe à l'un des deux paquets, et le tout sera mis sous une autre enveloppe pareillement ficelée, cachetée et étiquetée, soit pour Saint- Wendel, soit pour Alsey, selon le jour de son passage par l'un ou par l'autre bureau. Le bureau de Givet fera, comme celui de Paris, tous les jours, pour chacun des bureaux des Postes Féodales héréditaires à Bremen et à Hambourg, une dépêche qui sera composée des lettres et paquets qui lui auront été confiés, ou qu'il aura reçus des autres bureaux situés à droite et à gauche, entre Paris et l'extrême frontière de France, de ce côté. Chaque dépêche de Paris, de Forbach, de Strasbourg et de Givet, soit pour Francfort, soit pour Mayence, soit enfin pour Bremen ou pour Hambourg, sera composée de deux paquets distincts, dont l'un étiqueté : « Lettres, » ne contiendra que les lettres et paquets; l'autre, qui portera pour suscription : « Journaux, » ne renfermera que des gazettes ainsi que des imprimés, et les pièces de la comptabilité respective, avec les correspondances d'Office à Office. Le montant de ces deux paquets, quoique séparés, ne sera porté que sur une seule feuille d'avis qui sera constamment jointe au paquet contenant les lettres.

ART. 6. Du côté de l'Office des Postes Féodales héréditaires d'Allemagne, le bureau de Francfort-sur-le-Mein fera, chaque jour, pour celui de Paris, une dépêche qui sera composée des lettres et paquets de sa ville et de tous autres bureaux d'Allemagne plus éloignés, ainsi que des Royaumes de Saxe et de Hanovre et du Duché de Brunswick, à destination de Paris même, et des endroits situés à droite ou à gauche et au delà de cette ville jusqu'à l'extrême frontière du Royaume et jusque chez l'étranger. Il sera fait aussi, tous les jours, par le même bureau de Francfort pour celui de Forbach, une autre dépêche qui contiendra les lettres et paquets de Francfort et des bureaux d'Allemagne ainsi que des pays étrangers ci-dessus désignés, à destination tant de la ville même de Forbach que des autres villes et endroits situés à droite et à gauche, entre ce point d'échange et Paris. Le bureau de Francfort fera pareillement, chaque jour, pour celui de Strasbourg, une autre dépêche qui renfermera tous les envois des mêmes bureaux d'Allemagne et des mêmes États étrangers, désignés dans le cinquième alinéa de l'article cinquième ci-dessus, à destination de Strasbourg et des endroits situés entre cette ville et Châlons-sur-Marne, ainsi que de tous autres endroits qui se trouvent à droite ou à gauche sur la route de Strasbourg à Lyon, jusque dans toute l'étendue des départements méridionaux du Royaume. Il sera fait pour Paris, par le bureau de Mayence, une dépêche journalière contenant les lettres et paquets de cette ville

et de tous les bureaux d'Allemagne situés entre Francfort et Mayence pour Paris même, pour tous autres endroits tant à droite ou à gauche qu'au delà de Paris, jusqu'à l'extrême frontière de France, et pour l'étranger. Le même bureau de Mayence fera aussi, tous les jours, pour Forbach, une autre dépêche qui sera composée des envois des mêmes villes et pays d'Allemagne ci-dessus désignés, à destination de Forbach même et de tous autres endroits situés à droite ou à gauche, entre cette ville et Paris. Il sera fait dans chacun des deux bureaux de Saint-Wendel et d'Alzey, pour Forbach, un paquet particulier qui sera expédié, savoir: de Saint- Wendel les mardi, jeudi, vendredi et dimanche, et d'Alzey les lundi, mercredi et samedi. Le paquet de Saint-Wendel sera composé des lettres, etc., de ce bureau et de ceux de Baumholder, Bingen, Birkenfeld, Ingelheim, Meissenheim et Oberstein, tant pour Forbach même que pour toutes les autres villes de France et pour l'étranger. Le paquet d'Alzey contiendra les lettres, etc., de ce bureau même et de ceux de Niederulm, de Woerstadt et de Worms. Le montant de chacun de ces deux paquets, accompagné d'une note explicative du contenu, sera porté sur la feuille d'avis de Mayence pour Forbach. Il sera fait à Mayence, mais trois fois seulement par semaine, pour Strasbourg, une autre dépêche contenant les lettres des mêmes endroits et pays d'Allemagne cidessus désignés, tant pour les villes et endroits situés entre Landau et Strasbourg que pour cette ville même, et pour les autres pays du Royaume indiqués dans le troisième alinéa du présent article, concernant la dépêche de Francfort pour Strasbourg; cette dépêche devra être rendue assez à temps à Landau pour arriver avant douze heures du matin à Weissembourg, d'où elle sera réexpédiée, au plus tard une heure après, pour sa destination. Le bureau de Worms fera pour Strasbourg, trois fois par semaine, un paquet particulier qui sera composé des lettres, etc., de sa ville et des bureaux d'Alzey, de Guntersblum et d'Oppenheim, à destination de tout le Royaume de France et de l'étranger; mais le montant de ce paquet, accompagné d'une note explicative du contenu, devra être porté sur la feuille d'avis du bureau de Mayence pour celui de Strasbourg. Il sera fait, tous les jours, par le bureau d'Oppenheim pour le même bureau de Strasbourg, une dépêche qui renfermera les lettres et paquets de cette ville et des bureaux de Buckebach, Darmstadt, Dieburg, Erbach et Furth dans l'Odenwald, Grossgerau et Reichelstein, tant pour la ville de Strasbourg même que pour le midi de la France. Chacun des bureaux de Bremen et d'Hambourg fera, quatre fois par semaine, une dépêche pour Paris. La dépêche de Bremen sera composée des lettres et paquets de cette ville et du Duché d'Oldenbourg. La dépêche d'Hambourg contiendra les envois de cette ville, de la

ville et de la Principauté de Lubeck, des Grands-Duchés de Mecklembourg, du Duché de Holstein, du Royaume de Danemarck, de l'Islande et des Royaumes de Suède et de Norwége, le tout pour Paris même, pour tous les endroits situés tant à droite et à gauche qu'au delà de cette ville, jusqu'à l'extrême frontière de France et même pour l'étranger. Chacun des mêmes bureaux de Bremen et d'Hambourg fera aussi, quatre fois par semaine, pour Givet, une autre dépêche qui renfermera les envois de chacune des mêmes villes, Principauté, Duché, Grands-Duchés, Pays et Royaumes que ci-dessus, à destination, tant de la ville de Givet même que de tous autres endroits du Royaume situés à droite et à gauche, entre cette ville et Paris.

ART. 7. Si, dans la suite, il peut être conclu entre l'Office des Postes Royales de France et l'Office des Postes Royales de Bavière, ainsi qu'il y a lieu de l'espérer, une Convention semblable à la présente relativement à la manipulation des correspondances réciproques et des correspondances étrangères en transit, les dépêches et les paquets qui, selon les sixième et septième alinéas de l'article cinquième ci-dessus, doivent se faire par le bureau de Strasbourg, les unes pour Mayence et les autres pour Worms, se feront par le bureau de Weissembourg, sans que pour cela les lettres cessent d'être comprises dans la même circonscription des rayons Français dont il sera question ci-après, et que le montant de chaque paquet particulier qui doit en être fait pour Worms cesse d'être porté sur la feuille d'avis pour Mayence. Alors les bureaux de Mayence et de Worms, au lieu de faire l'un ses dépêches et l'autre ses paquets particuliers pour Strasbourg, les feront de la même manière pour Weissembourg, et le montant de chacun des paquets particuliers du bureau de Worms, accompagné d'une note indicative des espèces d'envois, continuera d'être porté sur chacune des feuilles d'avis de Mayence pour ce nouveau point d'échange Français. Enfin, dans le cas où l'Office des Postes Féodales héréditaires jugerait à propos, ou se trouverait obligé de transmettre, tant en France qu'à l'étranger par la France, et d'en recevoir par un seul ou par plusieurs des points d'échange susnommés, exclusivement à tous les autres, ses correspondances et celles de l'étranger en transit par les divers Etats d'Allemagne qu'il dessert, l'Office des Postes Royales de France se prêterait à ce changement de direction, pourvu que la correspondance non affranchie du Royaume fût acceptée par l'Office des Postes Féodales héréditaires aux prix fixés les lettres des rayons tracés d'après celui ou ceux des points d'échange convenus de la frontière du Royaume par où les correspondances respectives seraient alors dans le cas d'entrer et de sortir.

pour

ART. 8. Le public respectif du Royaume de France et des Etats