 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...supportés par toutes les administrations des Etats contractants. Ce bureau sera chargé de coordonner, pas avec les périodes d'interdiction, des manœuvres...dans le but d'en propager d'autres plus précieuses. au règlement d'exécution; de notifier les changements adoptés; de faciliter les opérations de la... | |
 | Great Britain. Foreign Office - Commercial treaties - 1924 - 1194 pages
...les renseignements de toute nature qui interessent le service international des postes; d'^mettre, & la demande des parties en cause, un avis sur les questions litigieuses; d'instruire les demandes en modification des Actes du Congres ; de notifier les changements adopters, et, en general, de proceder... | |
 | Belgium - Law - 1892 - 550 pages
...par toutes les administrations de l'Union. 2. Ce bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de...les questions litigieuses; d'instruire les demandes en modulation des actes du congrès ; de notifier les changements adoptés, et, en général, de procéder... | |
 | Belgium - Law - 1898 - 454 pages
...par toutes les administrations de l'Union. à. Ce bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de...international des postes; d'émettre, à la demande îles parties en cause, un avis sur les questions litigieuses; d'instruire les demandes en modification... | |
 | Switzerland - Session laws - 1899 - 1180 pages
...par toutes les Administrations de l'Union. 2. Ce Bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de...les questions litigieuses ; d'instruire les demandes en modification des Actes du Congres; de notifier les changements adoptés. et, en général, de procéder... | |
 | Universal Postal Union - Postal conventions - 1875 - 64 pages
...supportés par toutes les Administrations des Etats contractants. Ce bureau sera chargé de coordonner, de publier 'et de distribuer les renseignements de...litigieuses, d'instruire les demandes de modification au règlement d'exécution, de notifier les changements adoptés, de faciliter les opérations de la... | |
 | History, Modern - 1875 - 794 pages
...supportés par tontes les Administrations des Etats contractants. : Ce bureau sera chargé de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de...litigieuses, d'instruire les demandes de modification au règlement d'exécution, de notifier les changements adoptés, de faciliter les opérations de la... | |
 | International law - 1875 - 818 pages
...supportés par toutes les administrations des États contractants. Ce bureau sera chargé de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de...parties en cause, un avis sur les questions litigieuses, d'inscrire les demandes de modification au règlement d'exécution, de notifier les changements adoptés,... | |
 | History, Modern - 1875 - 802 pages
...reuseignements de toute nature, qui Interessent le service international des postes, d'emettre, ä la demande des parties en cause, un avis sur les questions...litigieuses, d'instruire les demandes de modification au reglement d'ex6cution, de notifier les changements adoptes, de faciliter les operations de la comptabilite... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...Ce bureau sera chargé de coordonner, de publier et de distribu ' les renseignements de toute nalui qui intéressent le service international des postes...d'émettre, à la demande des parties en cause, un au* sur les questions litigieuses^ d'intruire les demandes de modification au règlement d'exécution... | |
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Bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le service international des postes; d'émettre, à la demande des parties en cause, un avis... 
