 | Austria - Austria - 1891 - 1258 pages
...temps de paix, ä tont navire de commerce ou de guerre, saus distinctiou de pavillou. En consequence, les Hautes Parties Contractantes conviennent de ne...de guerre comme en temps de paix. Le canal ne sera jamais assujetti ä l'exercice du droit de blocus. Article II. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant... | |
 | History, Modern - 1891 - 390 pages
...Canal Maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, ä tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. En conse"quence, les Hautes Parties Contractantes conviennent de ne porter aucune atteinte au libre usage... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - Bills, Legislative - 1888 - 452 pages
...distinction de pavilion, moyennant le payement des droits et rexe*cution des reglements en vigueur. II. Les Hautes Parties Contractantes conviennent de ne porter aucune atteinte au libre passage du Canal, en temps de guerre comme en temps de paix, et s'engagent a respecter son materiel... | |
 | Comparative law - 1888 - 1598 pages
...le désintéressement. Le canal doit rester libre et ouvert en temps de paix et en temps de guerre, à tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. Les mesures matérielles stipulées pour assurer cette liberté de circulation, sont sous l'autorité... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Suez Canal (Egypt). - 1885 - 388 pages
...ARTICLE PREMIER. Le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme eu temps de Paix, à tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. En conséquence, tes Hautes Parties contractantes conviennent de ne porter aucune atteinte au tibre usage du canal,... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1886 - 736 pages
...Canal Maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, h tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction...de guerre comme en temps de paix. Le Canal ne sera jamais assujetti • l'exercice du droit de blocus. Art. II. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant... | |
 | Reneke de Marees van Swinderen - Suez Canal (Egypt) - 1886 - 360 pages
...Canal Maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, ;\ tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction...de guerre comme en temps de paix. Le Canal ne sera jamais assujetti à l'exercice du droit de blocus. ARTICLE Il. Les Hautes Parties Contractantes, reconnaissant... | |
 | Economics - 1887 - 998 pages
...l'internationalisation du canal de Suez : Art. 1er. Le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de...de guerre comme en temps de paix. Le canal ne sera jamais assujetti à l'exercice du droit de blocus. Art. 2. Les Hautes Parties contractantes, reconnaissant... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1887 - 864 pages
...l'article 1". «Article premier. Le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de commerce ou de guerre, sans dinstinction de pavillon. »En conséquence, les Hautes Parties contractantes conviennent de ne porter... | |
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Le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. En conséquence, les Hautes Parties contractantes conviennent de ne porter aucune... 
