Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé historique des progrès de la science du droit des gens, Volume 3

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Contents

1126
27
1130
28
Chrestomathies
34
Traitement de la nation la plus favorisée
40
Exceptions
46
Conflitinternational
52
Traités
58
Inventions et découvertes nouvelles
65
1190
71
Cas de Morgan fils et
74
1196
77
SERVICE DES POSTES Pages 1202 Conventions postales
80
Envoi de valeurs Lettres chargées
82
Mandats de poste
83
Traité du 9 octobre 1874
84
Bureau international de lUnion générale des postes
85
Congrès postal de 1878
86
Taxe des lettres
87
Timbresposte
88
Mode dadhésion à lUnion
89
Abonnement aux journaux par la poste
90
TÉLÉGRAPHES 1225 Télégraphie
91
Pose de câbles sousmarins
93
Conventions télégraphiques internationales 1865 1879
94
Conférence de Paris 1882
95
Principes généraux sur la matière Fils service
96
Appareils secret des correspondances télé grammes taxe
97
Unité monétaire des tarifs Retards ou inexac titudes de renseignements généraux Bureaux de renseignements généraux Droit des Etats réservés service...
98
Conventions internationales Raccordement des lignes
100
Besoin de luniformité des monnaies
106
Conventions de la France avec ses limitrophes
114
DEVOIRS MUTUELS DES ÉTATS
118
Bombardement de la ville du Cap Haïtien par un bâti
124
Discussion entre lAngleterre et la République du Para
130
Cas ou la responsabilité de lÉtat ne peut être invoquée
137
Opinion des hommes dÉtat et des publicistes Le baron
143
Réclamations de lAngleterre contre la Toscane et
144
Décret du Président de la République Française 1848
151
Des devoirs imparfaits
158
SECTION I
165
SECTION II
177
Classification des agents diplomatiques
183
Règlement adopté temporairement à Berlin
189
1341
195
Convention pour ladmission réciproque des médecins
199
Autriche
201
117
206
Rang des agents diplomatiques entre
207
Par son éloignement ou son expulsion
213
1372 Pratique de lAngleterre Beach Lawrence Riquelme
219
Nomination des chanceliers
223
Si les consuls sont investis dun caractère diplomatique
227
Exemption de la juridiction criminelle
231
Affaire Pritchard 18431844
233
Réclamations du gouvernement français
243
Cas où lexequatur est accordé à un citoyen du pays
251
Immunités et privilèges des ministres publics
254
Pouvoirs et attributions des consuls en matière détat
257
Exécution par les consuls des commissions rogatoires
265
Des secrétaires interprètes ou drogmans
271
En cas de troubles locaux ou de guerre civile
278
Définition
283
Affaire du viceroi dEgypte 1847
289
Cas du duc dEdimbourg 1887
295
Définition de linviolabilité
296
De lindépendance
302
On doit distinguer entre les fonctions et le statut person
305
Tentative dassassinat commise à lhôtel de lambassade
308
Affaire de lévêque de Ross ambassadeur dEcosse
315
Cas de lambassadeur anglais à Madrid 1729
321
Traités dassociations ou dalliances pacifiques
362
Effets généraux de représailles des saisies et des
363
Limites et réglementation des échanges commerciaux 161
366
Conventions relatives a la propriété industrielle
368
Etats indépendants
374
Validité
380
Garantie des traités
386
Validité et force obligatoire des traités Législation
392
Choix entre deux stipulations
398
Devoirs de modération
405
Conférence de Berlin 18841885 Résumé des travaux
411
Réclamations du gouvernement espagnol auprès du gou
417
Conclusions du Conseil des ministres dEspagne
419
Proposition du Pape Léon XIII
420
Protocole entre les deux puissances intéressées 1885
421
Résumé
424
Cas de médiation analogue 1886 entre lItalie et la Co lombie Affaire Cerruti Indemnités pour saisie dimmeubles
426
Médiation du gouvernement espagnol et protocole signé par les deux puissances intéressées
427
Décision de M Moret 1888
429
Différend entre le Maroc et lEspagne
430
Caractère général de la médiation
431
162
432
Larbitrage chez les Grecs
433
Chez les Romains
434
Larbitrage aux mains de la Papauté
435
Larbitrage dans les temps modernes
436
Arbitrage du Sénat de Hambourg entre lAngleterre et le Pérou 1864 Réclamation dindemnité par empri sonnement et expulsion
437
Arbritage entre les ÉtatsUnis et lAngleterre relativement au détroit de Puget Possession de territoire 1863
438
Arbitrage de lEmpereur dAllemagne entre lAngleterre
439
Arbitrage du roi de Prusse entre les ÉtatsUnis et
445
Résultats des travaux de la Commission
451
Arbitrage de lEmpereur du Brésil entre le Chili dune part la France lAngleterre lItalie et lAllemagne de lautre Indemnités pour dommages de guerre
455
Exemple du jugement rendu par M Lopez Netto
456
Cas de lItalien Luis Cunéo Sentence
457
Considérants qui ont déterminé larrêt du tiers arbitre
458
Théories du délégué chilien en contradiction avec les déci sions de larbitre impérial
460
Règles de jurisprudence suivies par le nouvel arbitre impérial
461
Les différentes Commissions suspendent leurs travaux
463
1752
465
Commission arbitrale internationale dEgypte février 1883 mars 1884 Indemnités pour dommages maté riels Composition et travaux de la Commission
468
Procédure
469
Principes juridiques Meurtres Coups et bles sures
470
Bijoux et dossiers
471
Compromis ou convention préalable
472
Arbitratio arbitration et Arbitrium arbitrage Défini tion Opinion des publicistes Heffter Bluntschli
474
Goldschmidt
475
Choix des arbitres
476
Bluntschli Kamarowsky Pays
477
Opinion de lauteur
478
Autres choix darbitres
479
Nomination dun surarbitre
480
Siège du tribunal arbitral
481
Propositions amiables
482
Majorité nécessaire pour le jugement
483
Opinion de Bancroft Davis RolinJaequemyns
484
Cours suprêmes dans les fédérations en Grèce
492
Le traité de Washington apprécié par M Gladstone
498
Associations juridiques et congrès
505
Association pour la réforme et la Codification du droit
511
Devoir de maintenir lindépendance des autres États 162
516
Rétorsion
517
Discussion entre le gouvernement grec et le gouverne
523
Embargo sur les biens situés dans les limites du territoire
529
Capture de navires français par des navires anglais
532
Capture du navire le Comte de Thomar 1848
538
En cas dabsence
543
Blocus de la Grèce en 1886
544
1
559
Pièces relatives à la neutralité du canal de Suez
580

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Popular passages

Page 41 - Les auteurs ressortissant à l'un des pays de l'Union ou leurs ayants cause jouissent, dans les autres pays, pour leurs œuvres, soit publiées dans un de ces pays, soit non publiées, des droits que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la suite aux nationaux.
Page 79 - En conséquence, ils auront la même protection que ceux-ci et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, TRAITES, CONVENTIONS, PROTOCOLES, ETC.
Page 558 - ... et préoccupés en même temps des moyens d'accroître le bien-être moral et matériel des populations indigènes, ont résolu, sur l'invitation qui leur a été adressée par le Gouvernement Impérial d'Allemagne, d'accord avec le Gouvernement de la République Française, de réunir à cette fin une Conférence à Berlin, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir...
Page 566 - ... et placés sous le régime de la liberté commerciale, viendrait à s'élever entre des Puissances signataires du présent Acte ou des Puissances qui y adhéreraient par la suite, ces Puissances s'engagent, avant d'en appeler aux armes, à recourir à la médiation, d'une ou de plusieurs Puissances amies. Pour le même cas, les mêmes Puissances se réservent le recours facultatif à la procédure de l'arbitrage.
Page 41 - ... les compositions musicales avec ou sans paroles; les œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure; les lithographies, les illustrations, les cartes géographiques; les plans, croquis et ouvrages plastiques, relatifs à la géographie, à la topographie , à l'architecture ou aux sciences en général...
Page 582 - Le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. En conséquence, les Hautes Parties contractantes conviennent de ne porter aucune atteinte au libre usage du canal, en temps de guerre comme en temps de paix. Le canal ne sera jamais assujetti à l'exercice du droit de blocus.
Page 85 - Bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le service international des postes; d'émettre, à la demande des parties en cause, un avis...
Page 41 - Parties contractantes de permettre, de surveiller ou d'interdire, par des mesures de législation ou de police intérieure, la circulation, la représentation ou l'exposition de tout ouvrage ou production à l'égard desquels l'autorité compétente aurait à exercer ce droit.
Page 563 - Toute Puissance qui exerce ou exercera des droits de souveraineté dans les territoires susvisés ne pourra y concéder ni monopole ni privilège d'aucune espèce en matière commerciale. Les étrangers y jouiront indistinctement, pour la protection de leurs personnes et de leurs biens, l'acquisition et la transmission de leurs propriétés mobilières et immobilières et pour l'exercice des professions, du même traitement et des mêmes droits que les nationaux.
Page 573 - Il ne sera établi aucun péage maritime ni fluvial basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services rendus à la navigation même, savoir: 1) Des taxes de port pour l'usage effectif de certains établissements locaux tels que quais, magasins, etc.

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